Actualités de notre Groupe du 14 au 18 novembre 2022

✅ LE SÉNAT A ADOPTÉ LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

Le mardi 15 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023Notre Groupe salue ce PLFSS avec une augmentation conséquente des dépenses de l'Assurance Maladie. Mais il faut s'assurer que ces nouvelles dépenses, qui pèseront in fine sur notre déficit public, soient bien orientées.

Une Commission mixte paritaire réunie le 15 novembre n'a pas été conclusive, ce qui entraîne une nouvelle lecture dans chacune des chambres.

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🗣 La Sénatrice Colette Mélot a salué les nombreuses avancées présentes dans le budget de la Sécurité sociale pour 2023, notamment pour accélérer notre politique de prévention avec la mise en place de trois consultations préventives ou encore pour favoriser le maintien à domicile, tout en soutenant les aidants, avec l'accueil de jour en EHPAD de personnes non-résidentes sujettes à des troubles cognitifs. Notre Groupe a alerté tout de même le Gouvernement sur la nécessité de lutter contre la mauvaise répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.

✅ Lors de l'examen au Sénat, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de notre Groupe ont été adoptés en séance publique. Plus d'informations

🗣 Pour rappel, le Sénateur Daniel Chasseing s'était exprimé au nom de notre Groupe le lundi 07 novembre 2022 lors de la discussion générale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Voir l'intervention en cliquant ici

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 : LE SÉNAT A DÉBUTÉ L'EXAMEN

Le jeudi 17 novembre, le Sénat a entamé l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023.

Notre Groupe salue les mesures ambitieuses présentes dans le budget

Il nous faut agir pour :

📌 protéger le pouvoir d'achat des Français, notamment en prolongeant le bouclier tarifaire pour les particuliers ;

✅ sécuriser les moyens d'action des collectivités territoriales avec une revalorisation des dotations ;
🏭 préserver le tissu industriel et entrepreneurial du pays en diminuant les prélèvements obligatoires.

Les propositions de notre Groupe pour améliorer l'efficacité des dépenses

Il nous faut orienter le texte du budget pour 2023 sur la voie du "mieux qu'il en coûte".

➡️ Favoriser la réindustrialisation des territoires en stimulant la recherche et l'innovation au plus près du terrain
➡️ Permettre aux particuliers et aux entreprises de participer à la transition écologique en effectuant des dons de mécénat aux communes forestières
➡️ Mobiliser les capitaux privés pour financer les lieux culturels et la création artistique

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🗣 Les Sénateurs Emmanuel Capus et Vanina Paoli-Gagin se sont exprimés au nom de notre Groupe lors de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2023.

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Examen de l'article 25 sur la participation de la France au budget européen

🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus a rappelé que l'Union européenne était un "levier indispensable" pour faire face aux défis actuels. Il faut optimiser les financements européens sur les territoires, notamment pour travailler à notre indépendance énergétique. Également gage de notre souveraineté, nous devons poursuivre le travail sur l'autonomisation du budget européen.

Les crédits des différentes missions du projet de loi de finances pour 2023 seront examinés à partir du jeudi 24 novembre 2022, suite à l'examen de la première partie du texte.

Plusieurs Sénateurs de notre Groupe étaient Rapporteurs pour les crédits de plusieurs missions :

  • Emmanuel Capus sur la mission "Travail et Emploi" au nom de la Commission des Finances ;

  • Joël Guerriau sur la mission "Défense : soutien à la politique de défense" au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

  • Alain Marc sur la mission "Administration pénitentiaire" au nom de la Commission des Lois ;

  • Vanina Paoli-Gagin sur la mission "Recherche et Enseignement Supérieur" au nom de la Commission des Finances. 

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À L'ORDRE DU JOUR DU SÉNAT

Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales

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🗣 Le Sénateur Franck Menonville a  interrogé Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, sur les prochaines mesures prévues pour accompagner les collectivités exclues de l'actuel bouclier tarifaire. En effet, la flambée des prix de l'énergie inquiète les élus locaux qui doivent gérer leurs budgets et assurer le bon fonctionnement des services publics. De plus, leur capacité d'investissement est également menacée alors qu'elle est encore aujourd'hui cruciale pour le développement économique des territoires.

Retrouvez la réponse de la Ministre dans l'article sur notre site internet

Soutien des associations d'élus aux élus locaux victimes d'agression

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Notre Groupe salue l'adoption de nouvelles dispositions visant à mieux soutenir les élus locaux lorsqu'ils sont victimes "d'agissements d'individus défiant l'autorité de la puissance publique".

🗣 Le Sénateur Joël Guerriau a rappelé le rôle essentiel dans notre démocratie des élus locaux qui la font vivre au quotidien en "œuvrant pour l'intérêt général avec courage et loyauté".

✅ LE SÉNAT A ADOPTÉ LA RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

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La réforme de l'assurance-chômage est un axe incontournable pour atteindre le plein emploi et garantir l'équité et l'efficacité du régime. Notre Groupe salue ainsi ces mesures visant à mieux valoriser le travail, qui permet à chacun de "trouver sa place dans la société".

🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus a également rappelé qu'il nous fallait réformer le marché du travail dans sa globalité pour atteindre l'objectif de plein emploi, via les retraites, l'apprentissage, l'enseignement professionnel et la formation continue 

✅ LE SÉNAT A ADOPTÉ LE DEUXIÈME BUDGET RECTIFICATIF POUR 2022

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🗣  Le Sénateur Franck Menonville a rappelé que l'inflation ne frappe pas tous les Français de la même façon : elle pénalise plus les ruraux, compte tenu de leur plus grande dépendance à la voiture ; et les publics précaires, compte tenu de la part qu'occupe l'énergie dans leur revenu disponible.

Notre Groupe a ainsi salué le dispositif "gros rouleur" prévu dans le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 qui répond mieux "aux impératifs de justice sociale et d'efficience budgétaire". 

NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE

L'agenda du développement du parc nucléaire français

Le nucléaire est l'un des principaux piliers de la souveraineté énergétique française : c'est pourquoi il nous faut moderniser notre parc en veillant à l'entretien des réacteurs et en nous dotant de nouveaux.
🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a interrogé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur le calendrier prévu pour ces nouvelles installations : les territoires ont besoin de visibilité concernant les modalités de sélection des projets. 

Retrouvez la réponse de la Ministre sur notre site internet

AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Lundi 14 Novembre

Débat sur l'enseignement professionnel

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🗣 Pour permettre à l'enseignement professionnel de connaître le même engouement que celui de l'apprentissage, le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a rappelé qu'il nous fallait travailler pour valoriser l'enseignement professionnel auprès des jeunes. Il propose également d'adapter les formations des lycées professionnels aux besoins d'emploi sur les territoires, comme ce qui est fait pour l'apprentissageEn effet, l'apprentissage connaît un vif succès depuis plusieurs années avec le doublement du nombre de jeunes en contrat.

Retrouvez la réponse de la Ministre sur notre site internet

Débat sur le bilan de Parcoursup

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🗣 "J'émets le souhait que la fracture territoriale soit davantage prise en compte par la plateforme Parcoursup" : le Sénateur Jean-Pierre Decool a alerté sur la nécessité de traiter les inégalités scolaires en intégrant les inégalités territoriales. Tous nos jeunes ne disposent pas des mêmes ressources, notamment en milieu rural. En effet, L'accès à des stages ou à des activités extra-scolaires, visant à compléter le dossier scolaire d'un élève, y est plus difficile en zone sous-dense.

Mardi 15 Novembre

Pour une paix durable entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie

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🗣 Le Sénateur Joël Guerriau s'est exprimé au nom de notre Groupe lors de l'examen de la proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays. Le Sénat a adopté le texte à 295 voix pour.

Compléter les modalités suite à une décision de cour d'assises

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🗣 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a salué l'adoption de ce texte car il n'est pas acceptable que certains accusés soient remis en liberté suite à une condamnation de la cour d'assises en raison d'un manque de fondement légal pour délivrer un mandat de dépôt.

Jeudi 17 Novembre

Pour le développement économique de la filière du chanvre

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🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a rappelé l'importance du développement de la filière économique du chanvre pour la réindustrialisation de notre pays, décarbonée de surcroît. Culture aux multiples externalités positives, le chanvre peut également constituer un atout crucial pour notre agriculture, notamment grâce à sa faible consommation d'eau. Sur la question du CBD, elle a par ailleurs appelé à un cadre "respectant la santé publique et permettant à nos entrepreneurs d'innover".

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