15 novembre 2022
Explications de vote sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (voir le dossier législatif)
🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux
✅ Adoption de plusieurs propositions portées par notre Groupe
Notre Groupe salue l'adoption dans le texte de plusieurs amendements pour une meilleure optimisation des finances publiques déposés par les Sénateurs de notre Groupe, vous pouvez tous les retrouvez en cliquant ici.
NB : 🗣 Retrouvez les interventions du Sénateur Daniel Chasseing lors de la discussion générale en première lecture au Sénat le 7 novembre 2022 en cliquant ici et lors de la nouvelle lecture du texte au Sénat 29 novembre 2022 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Madame, Monsieur les Ministres,
Madame la Rapporteure générale,
Mesdames et Messieurs les Rapporteurs,
Madame la Présidente de Commission,
Mes chers Collègues,
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale comme chaque année fut l’objet de discussions importantes. L’examen de ce texte traduit l’équilibre financier que l’on donne à notre sécurité sociale. Les orientations que nous impulsons cette année répondent à de nombreux besoins pour nos concitoyens.
Je salue le travail effectué en commission des affaires sociales par notre rapporteure générale et nos rapporteurs. Je me félicite de la richesse des échanges en séance publique.
Alors que nous faisons encore face à des tensions dans de nombreux secteurs de la santé, je souhaite remercier l’ensemble des soignants pour leur engagement et leur travail quotidien au plus près des Français.
Les soins et l’offre de soins sont essentiels et doivent être répartis sur l’ensemble du territoire afin que chacun puisse en bénéficier. C’est là notre objectif absolu. Il en va de même de la prévention et j’aimerais particulièrement revenir sur ce point.
Je pense que nous devons poursuivre nos efforts dans ce domaine. L’information des Français, la formation des professionnels, les dépistages permettent d’éviter des situations qui pourraient s’aggraver rapidement. Les trois consultations préventives à des âges clefs de la vie sont un bon moyen de répondre à cet objectif.
La prévention est essentielle pour la protection de nos enfants, j’y suis très attachée. Il faut la développer afin de lutter contre les différentes formes d’addictions auxquelles les jeunes sont confrontés. Les tiers-lieux sont d’ailleurs une piste intéressante pour approcher certaines personnes en milieu rural ou dans des quartiers des villes.
Je profite de parler de prévention pour évoquer celle de la perte d’autonomie. Nous avons entendu les promesses faites et les évolutions entérinées. Il faut se concentrer sur les emplois dans ce secteur. C’est indispensable.
La dépendance va augmenter entre 2020 et 2030, et l’on prévoit 200 000 personnes supplémentaires concernées. Mon collègue, Daniel Chasseing, a évoqué un objectif de 50 000 emplois dans le secteur. Nous devons poursuivre nos efforts.
Revenir sur la perte d’autonomie, me permet de mettre en lumière les personnes accompagnantes. Les aidants sont précieux et consacrent une grande partie de leur vie à l’aide d’un parent. Il faut saluer leur engagement souvent source de sacrifice. Je me félicite donc de l’adoption de l’amendement concernant l’ouverture de certaines activités des EHPAD à certaines personnes sujettes à des troubles cognitifs. Cet accueil de jour de personnes non-résidentes sera bénéfique pour elles, pour leur maintien à domicile, mais également pour soutenir les aidants. Même si cela est déjà possible, il était important de le clarifier.
Il y a de nombreuses autres avancées dans ce PLFSS qui auront un impact, j’en suis sure, positif sur nos territoires.
L’ouverture de la prescription et de l’administration des vaccins à davantage de personnels de santé, comme les pharmaciens, les infirmières ou encore les sage-femmes est une bonne chose.
Concernant les pharmaciens et plus largement le sujet des médicaments, je me félicite de l’adoption de l’amendement concernant la sécurisation de la filière de la vente en gros de médicaments. Sujet ô combien crucial.
Début octobre, j’ai alerté le Gouvernement sur une pénurie des médicaments en France. Les tensions sur certains médicaments : les anti-diabétiques, les anti-cancéreux ou encore ceux qui luttent contre l’hypertension ne doivent pas persister. Une restructuration structurelle, comme évoquée par le Ministre, est nécessaire. Notre Groupe est très engagé sur ce sujet.
Autres avancées notables : la pilule du lendemain gratuite pour toutes les femmes sans ordonnance. Ou encore le dépistage des infections sexuellement transmissibles afin d’éviter leur propagation, des grossesses extra-utérines et des malformations.
Deux sujets sont encore en suspens.
A l’article 23, nous avons préféré la rédaction de la PPL examinée et votée au Sénat concernant l’année supplémentaire en internat de médecine. Je sais le bruit et les oppositions que ce sujet provoque. La rémunération lors de cette année supplémentaire est prévue par voie réglementaire. Elle doit être suffisante.
Ce sujet me permet d’aborder celui des déserts médicaux. Cet article ne suffira malheureusement pas à résoudre ce problème.
Je pense que l’offre de formation doit être aussi revue. A ce titre, j’ai pu poser une question le mois dernier à la Ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Nous devons penser la formation au plus près de nos territoires. Nous avons en Seine-et-Marne l’exemple efficace de l’antenne de l’université Paris-Est Créteil à Melun. Je le rappelle, les étudiants s’installent très souvent dans les lieux où ils ont effectué leurs études. Ce genre de pratique doit faire partie du panel des solutions pour lutter contre le manque d’offre de soins et de personnels soignants au sein de nos territoires.
Le second sujet est celui de la téléconsultation, qui s’est vraiment installée dans nos habitudes, surtout depuis le début de la pandémie de COVID-19. Nous sommes arrivés à certains équilibres, mais je pense qu’il reste encore du travail.
Ce sujet est passionnant pour l’évolution de la médecine et nous allons au-devant d’innovations qui nous permettront de progresser encore davantage. Attention cependant, tout ne peut pas se faire en télémédecine.
Enfin, et pour terminer, la réforme des retraites est importante. Le travail est en cours et nous attendons l’arrivée rapide d’un texte. Nous espérons une proposition de réforme pour les prochaines semaines. Si cela n’était pas le cas, notre Groupe prendrait ses responsabilités. L’avenir des Français en dépend.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale marque des avancées importantes, même si de nombreux points restent en suspens. Malgré tout, le Groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte.
