Actualités de notre Groupe du 15 au 19 mai 2023
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
Les violences contre les élus et leurs proches ne sont pas acceptables
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🗣 "Comment assurer nos élus et leurs familles que la Nation et l'État se tiennent à leurs côtés et que ces actes d'incivilités et de violences ne restent pas impunis?"
➡️ Face à la recrudescence des incivilités et agressions dont plusieurs élus et leurs proches font l'objet, le Sénateur Joël Guerriau appelle à une plus grande fermeté.
Protéger les élus c'est protéger la démocratie.
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RENCONTRE AVEC LE MINISTRE JEAN-NOËL BARROT
Mardi 16 mai, les Sénateurs ont échangé avec Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition Numérique et des Télécommunications, sur son prochain texte visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Notre Groupe est engagé pour rendre responsables les plateformes des contenus diffusés : un amendement du Président Claude Malhuret en ce sens adopté au Sénat sur le projet de loi "Séparatismes", le rapport de la Sénatrice Colette Mélot sur le cyber-harcèlement, le lancement d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de TikTok dont le Président Claude Malhuret est le Rapporteur.
POUR UNE RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE UKRAINIEN DE 1932-33 :
adoption d'une proposition de résolution au Sénat
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🗣 "Nous ne savions pas. Combien de fois cette excuse a-t-elle servi à ceux qui ont choisi de fermer les yeux ? […] Cette excuse, je n’y crois pas. La vérité ne s’est jamais dérobée qu’à ceux qui ne voulaient pas voir."
🗣 "Presque aucune des résolutions prises à l’Assemblée, au Sénat ou au Parlement Européen condamnant la guerre de Poutine n’a été votée ni par le Rassemblement National, ni par les Insoumis ni par le parti communiste."
Le Président Claude Malhuret est intervenu lors de l'adoption par le Sénat de la proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’Holodomor, le génocide ukrainien de 1932 –1933 perpétré par l’URSS de Staline.
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POUR UN CHOC DE COMPÉTIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE :
examen d'un texte au Sénat
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🗣 La compétitivité de notre agriculture est primordiale pour assurer notre souveraineté alimentaire. Pour tendre vers une agriculture performante, le Sénateur Franck Menonville a rappelé que nous devons poursuivre les efforts engagés en matière sociétale et environnementale.
C'est pourquoi notre Groupe soutient ce texte visant à simplifier les procédures pour les agriculteurs, encourager l'investissement et l'innovation pour une agriculture concurrentielle au 21ème siècle, accompagner la transition écologique de notre agriculture.
Notre souveraineté alimentaire est primordiale pour notre indépendance. Notre Groupe salue donc l’adoption de l’amendement du Sénateur Franck Menonville à consacrer cette notion comme "intérêt fondamental de la Nation" dans le code rural et de la pêche maritime. Plus d'informations sur l'amendement
OUVERTURE DE CASINOS :
adoption d'un texte au Sénat pour réduire les inégalités territoriales
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🗣 Comme Arnac-Pompadour (Corrèze) ou Saumur (Maine-et-Loire), plusieurs communes sont historiquement liées au monde des paris hippiques et des activités de jeu, constituant la clé de voûte de l'attractivité de la commune.
Les Sénateurs Emmanuel Capus et Daniel Chasseing ont rappelé qu'il était essentiel de continuer à soutenir économiquement les territoires. Ces nouvelles dispositions permettant de réduire les inégalités territoriales pour l'ouverture de casinos sont donc bienvenues afin de soutenir ces villes équestres uniques dans le maintien de leur patrimoine.
✅ La proposition de loi a été adoptée au Sénat, elle est désormais sur le bureau de l'Assemblée nationale.
