Actualités de notre Groupe du 18 au 22 juillet 2022
ACCESSION DE LA FINLANDE ET DE LA SUÈDE À L'OTAN
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âž¡ Adoption du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
🗣 Le Président Claude Malhuret a salué l'adhésion de la Finlande et de la Suède : ces pays renoncent à leur neutralité et rejoignent l'OTAN à cause de l'insécurité en Europe provoquée par la Russie.
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DE NOUVELLES DISPOSITIONS FACE À LA COVID-19
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âž¡ Adoption avec modifications du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19
🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing a souligné la nécessité du contrôle de la propagation du virus de la Covid-19 pour nos concitoyens, pour les hôpitaux où le personnel a été tellement sollicité, et pour l'ensemble de notre pays. Ce qui explique l'attachement de notre Groupe à la possibilité pour les voyageurs de présenter un pass sanitaire, et non pas seulement un seul test virologique négatif.
Même si la vaccination n'apporte pas une garantie complète contre la contamination, comme le test négatif s’il n’est pas accompagné d’une quarantaine, notre Groupe rappelle qu'elle reste aujourd'hui l’une des armes principales de prévention. Nous devons poursuivre notre combat contre ce virus en laissant l'État maître des décisions, toujours éclairé de l'avis des scientifiques via la Haute Autorité de Santé. La réintégration des personnels soignants non vaccinés doit rester une décision politique.
RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2021
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âž¡ Rejet du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus a rappelé que la cote d'alerte de notre dette publique était atteinte. Nous devons engager le désendettement de l'État au plus vite.
Notre Groupe salue la gestion économique de la crise sanitaire et nous avons voté le projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2021 avec la volonté de tourner la page du "quoi qu'il en coûte". Nous devons à l'avenir travailler à des dispositifs d'urgence plus ciblés.
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Mercredi 20 juillet, les Sénateurs Vanina Paoli-Gagin et Emmanuel Capus ont tous deux présentés leurs rapports faits au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, respectivement pour les missions "Recherche et enseignement supérieur" et "Travail et emploi".
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
L'agrivoltaïsme face aux enjeux agricoles et énergétiques
🗣 Le Sénateur Pierre Médevielle a alerté Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur les obstacles existants tels que les problèmes d’autorisations liées au code de l’urbanisme ou à la suppression de la PAC en cas de production d’énergie sur des surfaces agricoles. Devant la remise en cause de notre autonomie énergétique et l'importance des revenus complémentaires pour les agriculteurs, l’agrivoltaïsme peut être une solution.
Plusieurs Sénateurs de notre Groupe ont déposé une proposition de loi sur le sujet pour organiser et encadrer de façon réaliste le développement de l’agrivoltaïsme. Elle précise notamment que l’agriculture reste impérativement l'activité principale.
AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 19 Juillet
Accord international avec le Qatar sur le statut de leurs forces
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âž¡ Adoption du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces
🗣 Le Sénateur Pierre Médevielle a souligné que notre Groupe soutient la coopération sécuritaire entre la France et le Qatar. Le travail conjoint déjà entrepris sur ce sujet est "une relation précieuse lorsqu'il s'est agi d'exfiltrer en urgence nos personnels d'Afghanistan". Nous pensons que c’est par la coopération que la France pourra amener ses partenaires à se rapprocher de nos valeurs de tolérance et de liberté.
LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR NOS SÉNATEURS CETTE SEMAINE
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L'avenir du corps diplomatique, fait par Jean-Pierre Grand au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées voir plus
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Mission "Travail et emploi" du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances voir plus
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Mission "Recherche et enseignement supérieur" du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances voir plus
