Daniel CHASSEING : Maintien provisoire d'un dispositif de veille sanitaire face à la Covid-19

20 juillet 2022


Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Monsieur le Président de la Commission,

Mes chers Collègues,


Notre pays connaissait il y a dix jours près de 200 000 contaminations par jour, 7ème vague. Cela a baissé nettement, vous l’avez indiqué Monsieur le Ministre, même si le nombre d’hospitalisations augmente, mais c’est en décalage. La saison d’été est favorable, mais l’avenir est toujours très incertain.


Nous avons examiné plusieurs textes de lois depuis le début de cette pandémie, qu’ils soient portés par le Gouvernement ou le Parlement. Le virus demeure imprévisible, personne ne l’avait vu venir ni prévu les rebonds et nous devons veiller à ne pas être au rebours de son évolution.


De plus nous apprenons qu’un variant, nommé centaure, est plus contagieux, plus grave et, comme dans la mythologie, développe de nombreux successeurs.


Ce projet de loi permet de maintenir deux mesures essentielles pour un contrôle de l’évolution des contaminations.


La première consiste à proroger les systèmes informatiques qui assurent un suivi des contaminations au Covid, elle est conservée.


La seconde, rejetée par l’Assemblée nationale, consistait à maintenir la présentation du passe sanitaire pour bien sûr limiter la propagation du virus lors des déplacements.


La commission des lois, sur proposition du rapporteur, a fait le choix de rétablir l’article 2 concernant les déplacements des personnes de plus de 12 ans, mais en limitant les documents qui peuvent être exigés, au seul test virologique négatif.


Le Groupe Les Indépendants considère que le contrôle de la propagation du virus est utile pour nos concitoyens, pour les hôpitaux où le personnel a été tellement sollicité, et pour l’ensemble de notre pays.

Et soutient le rétablissement de l’article 2, mais souhaite la possibilité pour les voyageurs de présenter soit un test négatif, un certificat de rétablissement, ou un certificat de vaccination.


Certes la vaccination n’apporte pas une garantie complète contre la contamination, mais le test négatif non plus, dès lors qu’il n’est pas précédé d’une quarantaine stricte. De plus, il nous semble que cette solution – alors peut-être que j’ai tort – est contraire au droit européen, et à la bonne coordination que nous devons maintenir avec nos partenaires.


Et de plus, ne remet-elle pas en cause, Monsieur le Rapporteur, la politique de vaccination comme arme principale de la lutte contre le virus ?


A cet égard, posons-nous quelques questions :


Est-ce que la vaccination est utile et positive pour éviter les formes graves, et diminuer la contagion ? Nous répondons OUI, particulièrement dans les EHPADs ou avant le vaccin l’apparition du virus était un cauchemar.


Est-ce que les personnes vaccinées ayant eu la Covid sont moins contagieuses ? OUI, elles ont une charge virale plus faible.


Est-ce que les personnes non vaccinées ayant eu la Covid sont plus contagieuses et peuvent aussi plus facilement infecter les personnes les plus fragiles en EHPAD ou hôpitaux ? Il faut répondre OUI.


Ces OUI valident la vaccination comme une des armes principales de prévention avec bien sûr en plus, les gestes barrières.


La commission des lois a par ailleurs ajouté la possibilité de réintégrer les soignants qui ne seraient pas vaccinés dans l’hôpital, dans les EHPADs, les établissements médicaux sociaux et le SDISS, après avis de l’HAS.


Monsieur le Rapporteur Philippe BAS, je ne nie pas votre expertise, vous avez notamment été un excellent ministre de la santé de Jacques Chirac et vous avez réalisé un rapport pour le plan grand âge qui a 15 ans mais qui est totalement d’actualité. Mais le Groupe Les Indépendants dit modestement que la Haute Autorité de Santé pourrait donner un avis précieux et nous souhaiterions que l’Etat, éclairé par les scientifiques, décide de la réintégration des personnels soignants non vaccinés à la Covid, bien sûr dans le cadre de la protection des patients et du personnel de soins.


Ceci dit, le Groupe Les Indépendants est favorable à l’objectif de protection de nos concitoyens porté par ce texte. Et nous restons attachés à la cohérence des mesures qui seront votées afin qu’elles soient le plus largement acceptées.


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