Actualités de notre Groupe du 2 au 5 mai 2023
VIOLENCES CONTRE LES FORCES DE L'ORDRE : Claude Malhuret a interrogé la Première ministre
🗣 "Comment adapter notre arsenal juridique pour mieux protéger nos forces de l'ordre face aux voyous organisés parasitant désormais toutes les manifestations avec pour seul but de casser du flic ?"
Mercredi 3 mai, le Président Claude Malhuret a interrogé la Première ministre Élisabeth Borne sur les violences subies par les forces de l'ordre lors des manifestations du 1er mai, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement au Sénat.
Revoir la réponse de la Première ministre en cliquant ici
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PROJET DE LOI "INDUSTRIE VERTE" :
échanges de notre Groupe avec les ministres
À l'occasion de la présentation dans les prochaines semaines du projet de loi "Industrie verte" par le Gouvernement, Le Président Claude Malhuret et plusieurs Sénateurs de notre Groupe ont échangé hier avec Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie.
🏭 Notre Groupe a rappelé son attachement à la réindustrialisation de notre pays, condition essentielle de notre souveraineté et de notre indépendance.
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LA NÉCESSITÉ D'ASSURER NOTRE SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE :
un sujet en débat au Sénat
Quelles solutions pour développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique ?
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🗣 "Développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique, c'est allier la transition énergétique avec une politique industrielle efficace et ambitieuse" : le Sénateur Franck Menonville a insisté donc sur la nécessité que l'hydrogène issu du nucléaire soit intégré dans les objectifs verts de l'Union européenne, notre mix énergétique étant basé essentiellement sur cette énergie bas-carbone.
Résorber la précarité énergétique
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🗣 Les investissements pour verdir notre parc immobilier sont nécessaires et permettront à nos bâtiments d'être plus rentables. "La rénovation énergétique est un investissement qui doit susciter les financements de sa rentabilité" a rappelé le Sénateur Dany Wattebled.
❌ Le Sénat a n'a pas adopté la proposition de loi.
PERMETTRE LE RETOUR DES ENFANTS D'UKRAINE DÉPORTÉS EN RUSSIE
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🗣 "Les enfants de l'Ukraine sont son avenir, et la Russie de Poutine cherche à s'en emparer".
Notre Groupe a souligné qu'il était essentiel que tous les acteurs de la communauté internationale soient engagés pour faire la lumière sur ces transferts contraires au droit international, et faire cesser ces crimes.
La Sénatrice Colette Mélot a également rappelé à la tribune du Sénat à quel point nous condamnions l'agression de Poutine contre l'Ukraine.
✅ Le débat au Sénat sur le retour des enfants ukrainiens déportés en Russie s'inscrit de fait dans cette volonté du Sénat, comme de plusieurs Parlements, à appeler à faire cesser la guerre et la souffrance des Ukrainiens. En effet, en février 2023, le Sénat avait adopté une proposition de résolution déposée par le Président Claude Malhuret invitant le Sénat à affirmer son soutien à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine. Plus d'informations sur la proposition de résolution
ACCOMPAGNER LES COUPLES CONFRONTÉS À UNE FAUSSE COUCHE :
adoption à l'unanimité d'un texte au Sénat
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🗣 Notre Groupe salue l'adoption de nouvelles dispositions pour mieux accompagner sur le plan psychologique les couples confrontés à une Interruption Spontanée de Grossesse (ISG), et qui en ressentent le besoin, comme la création d'un parcours adapté et dédié à ces évènements dans chaque ARS. La Sénatrice Colette Mélot a rappelé la nécessité d'accentuer la formation de l'ensemble du personnel soignant, et a également salué la possibilité donnée aux sages-femmes d'adresser leurs patientes victimes d'une ISG ainsi que leur partenaire à un psychologue.
✅ Le Sénat a adopté et modifié la proposition de loi, qui avait déjà été examinée et adoptée à l'Assemblée nationale. La procédure accélérée ayant été engagée, une Commission mixte paritaire doit maintenant se réunir pour s'accorder sur un texte.
AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 2 Mai
Assurer la qualité des réseaux de communication en fibre optique
🗣 Pour lutter contre l'éloignement de nos concitoyens des services publics, le maillage territorial des réseaux à très haut débit est indispensable. Or aujourd'hui, le Plan "France Très Haut Débit" n'a pas encore totalement rempli ses objectifs et plusieurs raccordements sont déjà victimes de nombreuses dégradations.
Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a rappelé que cette situation n'était plus acceptable et qu'il était donc nécessaire de repenser le fonctionnement de la chaîne entre les opérateurs commerciaux, les sous-traitants et les consommateurs.
✅ Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, qui est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ?
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🗣 Notre Groupe est favorable à une clarification du cadre fiscal pour les pratiques d'optimisation et un alourdissement des sanctions en cas de fraudes avérées. Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a en effet rappelé la nécessité de ne pas confondre fraude et optimisation fiscales, particulièrement face aux affaires des "CumCum" et des "CumEx" : les "CumEx" visent à tromper l'autorité fiscale, alors que les "CumCum" visent à réduire la fiscalisation d'un dividende.
Mercredi 3 Mai
Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
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🗣 Le paiement en espèces reste aujourd'hui privilégié par les Français, et une très grande majorité des territoires sont bien équipés en distributeurs de billets. Le Sénateur Dany Wattebled a rappelé l'importance de ce sujet du maillage des distributeurs de billets. En effet, en zone rurale, le manque de distributeurs de billets peut être le premier pas vers la désertification des territoires : la diminution de la possibilité de transactions entraîne un départ des commerçants, laissant le territoire moins attractif pour les habitants.
✅Le Sénat a adopté la proposition de loi, qui est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
✅ Notre Groupe salue l'adoption de deux amendements du Sénateur Emmanuel Capus sur ce texte en séance publique : des taxes supplémentaires ne sont pas nécessaires pour assurer une couverture territoriale des distributeurs de billets puisque la France dispose déjà du meilleur maillage d'agences bancaires en Europe.
Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
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🗣 Il est impératif pour la France de réduire son déficit public.
Pour cela nous devons renouer avec une action publique s'inscrivant dans le temps long. Il nous faut donc réindustrialiser pour relancer l'économie au plus proche des territoires, accélérer la transition écologique et rééquilibrer la balance commerciale de la France
Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a également rappelé que nous devons travailler à un meilleur ciblage de la dépense publique pour rentrer dans le "mieux qu'il en coûte".
