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Colette MÉLOT : Débat - Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Russie

4 mai 2023


Débat sur le thème : "Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ?"


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❌ L'engagement du Président Claude Malhuret pour un soutien clair à l'Ukraine face à l'agression russe

Le Sénat avait marqué sa solidarité avec l'Ukraine dès les premiers mois de l'invasion russe. Une délégation de plusieurs parlementaires et personnalités, dont le Président Claude Malhuret s'était rendu en Ukraine en avril 2022

Le 12 décembre 2022, le Président Claude Malhuret avait déposé, en application de l'article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution invitant le Sénat à affirmer son soutien à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine, parce que cette guerre est une violation inacceptable du droit international et des droits de l'Homme, qu'elle est une négation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cette proposition de résolution a été adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat.

 

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Monsieur l’Ambassadeur,

Mes Chers Collègues,


Poutine tente de faire disparaître l’Ukraine. Il a affirmé qu’elle n’était ni un pays, ni un État. Le dictateur russe a d’abord grignoté le territoire ukrainien, la Crimée, le Donbass, avant de tenter une invasion totale.


Cette initiative est pour l’heure un échec sanglant. L’offensive s’enlise mais elle continue. Elle a fait périr des milliers de personnes et en a déplacé des millions. Malgré l’aide internationale, le sort de l’Ukraine demeure encore incertain.


Dans sa guerre d’agression qui dure depuis plus d’un an maintenant, Poutine vise délibérément les populations civiles. Il a concentré ses tirs sur des installations énergétiques civiles avant l’hiver, les quartiers d’habitations et même les maternités.


On ne compte plus les exactions commises par les criminels de la Wagner ou des Kadyrovites. Les atrocités de Boutcha illustrent la haine nourrie par le Kremlin contre le peuple ukrainien.


Le rapport des Nations Unies publié le 15 mars dernier souligne l’ampleur des exécutions sommaires ; la cruauté des actes de tortures et des violences sexuelles commises par les troupes russes contre la population civile ukrainienne.


Malgré la tragédie, grâce au courage ukrainien et au soutien international, l’Ukraine résiste à l’envahisseur. Si Poutine a pour l’instant échoué à prendre le contrôle du pays, il poursuit néanmoins son travail d’effacement. En niant la culture ukrainienne. En refusant à la Nation ukrainienne le droit de disposer d’elle-même. En lui refusant un avenir.


Dans ce contexte, plus de 16 000 enfants ukrainiens auraient été transférés de force des territoires occupés vers les terres russes. Les enfants de l’Ukraine sont son avenir, et la Russie de Poutine cherche à s’en emparer.


Des camps et autres lieux aménagés auraient été installés sur le territoire russe, certains en Sibérie. Les enfants de tout âge y seraient rééduqués pour y devenir pro-russe. Les déportations de jeunes ukrainiens sont également devenues le maillon stratégique d’un système d’adoption mis en place par l’Etat et géré par la Commissaire aux droits de l’enfant en Russie depuis 2021 ; alors que l’adoption d’enfants étrangers, sans le consentement du pays d’origine est interdite en Russie.



Ces transferts forcés d’enfants et leur soi-disant rééducation constituent une atteinte, non seulement aux familles concernées, mais à la Nation ukrainienne tout entière.


Ces actes sont constitutifs du crime de génocide. Ils visent à effacer dans l’esprit de ces jeunes ukrainiens l’idée même de leur patrie. Nous ne pouvons pas l’accepter.


A travers l’adoption de la résolution européenne portée par notre collègue André Gattolin – que je salue – le Sénat a eu l’occasion d’affirmer son opposition à ces transferts contraires au droit international.


Aujourd’hui encore nous voulons dire à quel point nous condamnons l’agression de Poutine, et à quel point nous condamnons les actes commis contre la population ukrainienne.


Il faut aussi trouver le moyen de remédier à cette situation. C’est tout l’objet du débat qui nous occupe.


Comme les auteurs de la résolution européenne l’ont indiqué, il est essentiel de faire toute la lumière sur ces évènements. Il faut pour cela mener des investigations poussées sur ces transferts.


Identifier les filières existantes permettra de connaître le mode opératoire et les personnes concourant à ces transferts. Ces individus sont complices d’un crime contre l’humanité et doivent être traités comme tels. Justice doit être rendue.


Ces investigations doivent en outre permettre de retrouver les traces d’enfants déjà transférés. Il est indispensable que ces milliers d’enfants soient rendus à leur famille et retrouvent leur patrie au plus tôt.


Nous avons dit que les transferts forcés d’enfants sont constitutifs d’un crime contre l’humanité. Tous les acteurs de la communauté internationale qui le peuvent doivent contribuer à faire cesser ces crimes : tant les États et les institutions internationales que les ONG.


La guerre déclenchée par Poutine pèsera durablement sur les relations internationales et la sécurité de notre continent.


Avant le début de ce conflit, la France a œuvré pour la paix. Elle est aujourd’hui engagée aux côtés de la résistance ukrainienne. En plus de fournir à Kiev les moyens de résister, nous devons faire notre possible pour faire cesser les crimes de Poutine.


Nous l’avons fait en envoyant des équipes sur les sites de massacres comme Boutcha pour élucider les crimes passés. Nous devons à présent faire tout notre possible pour préserver l’avenir de l’Ukraine, en commençant par celui de ses enfants. C’est absolument essentiel.

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Interventions au Sénat

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