Actualités de notre Groupe du 20 au 24 mars 2023
LUTTER CONTRE LES VIOLENCES INTRA-FAMILIALES : adoption d'un texte pour protéger les enfants victimes
🗣 "Notre seule boussole doit rester l'intérêt de l'enfant". Le Sénateur Alain Marc a salué l'adoption au Sénat de ce texte afin de protéger les enfants contre les violences intra-familiales.
Il nous faut poursuivre le travail sur ces sujets délicats pour que la famille reste un cocon protecteur où l'enfant puisse s'épanouir en toute sécurité.
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✅ Le Sénat a adopté en première lecture cette proposition de loi. Le texte est à nouveau déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture car les versions de l'Assemblée nationale et du Sénat différaient.
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PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES
Nous devons remettre de l'ordre dans nos comptes dont la situation reste très préoccupante. Face à ce constat, les dépenses des collectivités territoriales sont souvent pointées du doigt alors que leur augmentation est limitée au vu du nombre de compétences qui leur sont transférées depuis plusieurs années. Notre Groupe est convaincu qu'une plus forte décentralisation peut contribuer à réduire les dépenses publiques en rapprochant "le décisionnaire du bénéficiaire".
Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue a ainsi appelé à donner davantage de responsabilités aux acteurs locaux pour dynamiser les territoires.
Ce sujet fait écho à l'examen la semaine dernière en séance publique d'une proposition de loi pour revenir sur le transfert obligatoire de la compétence "Eau et Assainissement" : un transfert inadapté à la réalité des territoires, comme l'ont rappelé le Sénateur Alain Marc, Rapporteur au nom de la Commission des Lois, et le Sénateur Franck Menonville, orateur de notre Groupe. Plus d'informations sur ce texte en cliquant ici
FAVORISER LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : adoption définitive d'un texte au Sénat
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🗣 "Les effets du dérèglement climatique se font ressentir de manière concrète dans nos territoires" : il nous fallait donc trouver des outils en faveur de la transition écologique et énergétique à disposition des élus.
Le Sénateur Dany Wattebled a ainsi salué l'adoption de ce texte leur permettant de recourir au tiers financement avec un dispositif plus souple pour répondre à leurs attentes.
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✅ Le Sénat a adopté cette proposition de loi dans la rédaction résultant du texte issue de la Commission mixte paritaire. Le texte ayant été également adopté à l'Assemblée nationale, il doit désormais être promulgué.
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EGALIM 3 - ÉQUILIBRER LES RELATIONS COMMERCIALES : adoption définitive d'un texte au Sénat
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🗣 Conserver notre souveraineté alimentaire est indispensable. Nous la soutenons en garantissant la compétitivité et la qualité de notre agriculture, et en rémunérant à leur juste valeur les producteurs, comme l'a rappelé le Sénateur Pierre-Jean Verzelen. L'objectif des lois EGALIM est justement de travailler à une meilleure répartition de la valeur et d'équilibrer les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Notre Groupe salue particulièrement la conservation dans le texte final de plusieurs avancées portées par le Sénateur Franck Menonville et plusieurs Sénateurs du Groupe visant à tendre vers des règles adaptées aux enjeux du secteur. Plus d'informations sur les amendements ici et là
✅ Le Sénat a adopté cette proposition de loi dans la rédaction résultant du texte issue de la Commission mixte paritaire. Le texte ayant été également adopté à l'Assemblée nationale, il doit désormais être promulgué.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
Quel impact du renchérissement du crédit sur la réindustrialisation du pays ?
🗣 À l'heure de la nécessaire réindustrialisation, comment préserver notre compétitivité face au renchérissement du crédit ? La Sénatrice Colette Mélot a ainsi interrogé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique au sujet des conséquences des difficultés des secteurs bancaires étrangers sur l'accès au crédit en France.
FUSION DES FILIÈRES DES PRODUCTEURS D'EMBALLAGES MÉNAGERS ET DE PAPIER
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🗣 Pour lutter contre les conséquences du dérèglement climatique, et plus particulièrement sur la gestion des déchets, nous avons tous un rôle à jouer : consommateurs comme industriels, État comme collectivités territoriales.
Le Sénateur Daniel Chasseing a ainsi salué la fusion des filières de production d'emballages ménagers et celles des imprimés papiers permettant ainsi une gestion des déchets la plus efficace possible.
✅ Le Sénat a adopté en première lecture cette proposition de loi. La procédure accélérée ayant été engagée par le Gouvernement, les parlementaires vont désormais se réunir en Commission mixte paritaire pour s'accorder sur un texte commun.
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR TikTok À L'INITIATIVE DU PRÉSIDENT MALHURET : poursuite des auditions cette semaine
Cette semaine la Commission d'enquête, menée par le Président Claude Malhuret, Rapporteur, et le Sénateur Mickaël Vallet, Président de la Commission d'enquête, a poursuivi ses auditions en interrogeant Paul Charon, directeur du domaine "Renseignement, anticipation et stratégies d'influence" à l'Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire (IRSEM).
LES RAPPORTS DE NOS SÉNATEURS
Mercredi 22 mars, le Sénateur Joël Guerriau a présenté le rapport d'information qu'il a fait au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées intitulé : "Transformer les ressources humaines des armées : définir un modèle en cohérence avec nos ambitions stratégiques".