Actualités de notre Groupe du 31 octobre au 5 novembre 2022
SAINTE-SOLINE : CLAUDE MALHURET DÉNONCE LE SACCAGE DE NOTRE AGRICULTURE
"Nos agriculteurs, nos éleveurs, nos chercheurs n'en peuvent plus : une fois de plus ils ont subi les violences, les destructions, les harcèlements de bandes de casseurs, de black-blocs et de fichés S, soutenus par les idéologues d’une écologie de la décroissance et par des parlementaires qui se déshonorent en participant à des manifestations interdites dont ils connaissent à l’avance les débordements !"
🗣Le Président Claude Malhuret a interpellé la Première Ministre Élisabeth Borne lors des questions d'actualité au Gouvernement mercredi 19 octobre.
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⚡️ ÉNERGIES RENOUVELABLES : MODIFICATIONS DU PROJET DE LOI AU SÉNAT
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Les pressions sur l'approvisionnement en énergies ont rappelé notre dépendance aux énergies importées. Il nous faut donc réfléchir collectivement à notre politique énergétique.
🗣 Le Sénateur Pierre Médevielle a rappelé que "notre Groupe soutient une écologie libérale, pragmatique et pertinente". Il est nécessaire de simplifier les dispositifs existants pour le déploiement des projets d'énergies renouvelables. Il a également souligné que le projet de loi initial a été complété en Commissions au Sénat afin d'y inclure l’hydrogène, la géothermie et l’agrivoltaïsme : "il est essentiel que l’agrivoltaïsme puisse figurer dans ce texte".
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✅ ADOPTION de plusieurs amendements déposés par nos Sénateurs en séance
➡️ Les départements sont des acteurs à part entière de l'aménagement du territoire et de la transition énergétique des territoires
Le Sénateur Franck Menonville a donc fait adopter plusieurs amendements sur l'article 1er A et sur l'article 1er bis pour intégrer les départements, au même titre que les autres collectivités territoriales, aux échanges avec l'État sur les objectifs indicatifs de puissance à intégrer sur leur territoire et pour les associer à l'élaboration des listes des zones qui verront l'implantation de projets d'énergies renouvelables.
Ces amendements ont été cosignés par plusieurs de ses collègues du Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.
Plus d'informations sur ces amendements ici, ici et là
➡️ Il faut associer les élus locaux aux décisions d'installations d'énergies renouvelables à travers les PLU
Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement permettant d’ouvrir la possibilité au sein des règlements de PLU (Plan Local d’Urbanisme) de délimiter pour toutes les énergies renouvelables les secteurs dans lesquels leur implantation est soumise à conditions. Le but est d’associer toujours plus les élus locaux, et particulièrement les communes et les intercommunalités, aux décisions concernant ces projets sur leur territoire.
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot et Dany Wattebled.
Plus d'informations sur l'amendement ici
➡️ Les bureaux d'études n'ont pas besoin d'une nouvelle qualification pour les évaluations environnementales
Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement visant à supprimer l’obligation de certification pour les études d’impact sur des projets d’aménagement du territoire. En effet, cette démarche n’est pas adaptée aux petites structures, dont la compétence est déjà attestée par un certificat de qualification de l’OPQIBI (l’Organisme de Qualification de l’Ingénierie).
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Emmanuel capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.
Plus d'informations sur l'amendement ici
➡️ Les élus locaux doivent être plus impliqués dans la "définition de l'avenir énergétique de leur territoire"
Le Sénateur Franck Menonville via son amendement adopté propose que l'autorisation d'exploiter des installations d’énergies renouvelables, en plus d’être compatible avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, le sera également avec les documents d'orientation et d'objectifs du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) ou avec certaines orientations d’aménagement et de programmation des PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal).
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.
Plus d'informations sur l'amendement ici
➡️ L'hydrogène est un "vecteur énergétique clé pour décarboner l’industrie et la mobilité"
Le Sénateur Franck Menonville a fait adopter un amendement permettant d’accélérer la construction d’installations de production d’hydrogène renouvelable dans les territoires. Elles pourront désormais participer à des opérations d’autoconsommation, ce qui réduira les délais de raccordement des installations de production et des coûts de production.
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot et Dany Wattebled.
Plus d'informations sur l'amendement ici
➡️ Il faut plus impliquer les riverains voisins des projets d'installations d'énergies renouvelables
Le Sénateur Pierre Médevielle a déposé un amendement visant à imposer aux sociétés portant un projet d'installation d'énergies renouvelables sur un territoire avec des financements publics de proposer une part du capital aux riverains autour du parc d’énergie renouvelable ou aux collectivités territoriales sur lesquelles le projet sera implanté.
Cet amendement a été cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Daniel Chasseing, JJean-Pierre Decool, ean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Claude Malhuret, Colette Mélot, Franck Menonville, Pierre-Jean Verzelen et Dany Wattebled.
✅ AGRIVOLTAÏSME : les dispositifs de notre proposition de loi conservés dans le texte
Les Sénateurs Jean-Pierre Decool et Franck Menonville, respectivement auteur de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme et Rapporteur de la Commission des Affaires économiques, avaient déposé des amendements identiques afin de reprendre cette proposition de loi adoptée au Sénat le 20 octobre 2022. Ce texte vise à donner un cadre à l'agrivoltaïsme afin de développer cette pratique de manière équilibrée pour notre souveraineté alimentaire et notre souveraineté énergétique.
Ces amendements étaient cosignés par l'ensemble de ses collègues du Groupe ainsi que des Sénateurs d'autres groupes.
Plus d'informations sur l'amendement du Sénateur Jean-Pierre Decool et sur celui du Sénateur Franck Menonville
💡 Pour rappel, notre Groupe est particulièrement engagé sur ce sujet de l'agrivoltaïsme car il permet de répondre aux attentes des territoires : travailler à une énergie produite et consommée plus localement, et soutenir nos agriculteurs en leur apportant un complément de salaire.
La proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme illustre selon nous une vision saine d'une écologie libérale, où les réflexions concilient la lutte contre le dérèglement climatique et les besoins des citoyens.
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Pour "Les Indépendants TV", plusieurs auteurs de la proposition de loi étaient revenus sur les objectifs du texte avant l'examen en séance publique.
LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES : LE SÉNAT A MODIFIÉ LE TEXTE
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🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus a rappelé la nécessité de donner des gages de sérieux budgétaire à nos partenaires européens. En effet, en Europe, tous les pays ont adopté une loi de programmation en prévoyant de ramener le déficit sous la barre des 3% d'ici 2025. Seule la France attendra 2027.
Mais il ne faut pas pour cela contraindre excessivement les collectivités territoriales car elles "ne sont pas responsables de l'aggravation de notre déficit public et de notre dette".
✅ ADOPTION de plusieurs amendements déposés par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin
➡️ Supprimer le contrôle de l'État sur les dépenses des collectivités territoriales : le Sénateur Vanina Paoli-Gagin rappelle ainsi que ce ne sont pas à elles de contribuer au redressement des comptes publics.
Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Colette Mélot et Dany Wattebled.
Cet amendement a été adopté en Commission des Finances puis conservé dans le texte voté en séance au Sénat.
Plus d'informations sur l'amendement
➡️ Doubler l'objectif pour le verdissement du budget général : il faut accroître les investissements visant à accompagner l'État et les collectivités territoriales dans leur transition énergétique.
Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Colette Mélot et Dany Wattebled.
Cet amendement a été adopté en Commission des Finances puis conservé dans le texte voté en séance au Sénat.
Plus d'informations sur l'amendement
➡️ Baisser de 5% le schéma d'emplois de l'État et de ses opérateurs de 2023 à 2027
Cet amendement, défendu en séance par le Sénateur Emmanuel Capus cosignataire de l'amendement, avait également été cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc et Claude Malhuret.
DANS LES MÉDIAS
L'écologie violence dessert-elle la cause qu'elle veut servir ?
Le Sénateur Emmanuel Capus était l'invité "Des Hauts et Débats" sur RCF pour évoquer l'actualité politique : les violence écologistes à Sainte-Soline, la loi immigration pour les métiers en tension, et la loi sur les énergies renouvelables pour permettre à la France de rattraper son retard
Une émission sur France 2 sur le harcèlement scolaire
Depuis 2015, une journée "Non au harcèlement" est organisée chaque année au mois de novembre pour sensibiliser chacun au fléau du harcèlement scolaire. La journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire cette année est le 10 novembre 2022.
📺 France 2 se mobilise sur le sujet en diffusant un documentaire "Harcèlement scolaire, les Indiens contre-attaquent" suivi d'un débat animé par Marie Drucker avec la Sénatrice Colette Mélot, Justine Atlan, directrice de l'association e-Enfance, et Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.
La Sénatrice Colette Mélot est particulièrement engagée sur le sujet car elle était Rapporteure de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement, lancée à l'initiative de notre Groupe, et dont les conclusions ont été publiées en septembre 2021. Elle avait alors appelé à la mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter afin de protéger efficacement les victimes et avoir un réel suivi des harceleurs.
📌 Rendez-vous le mercredi 9 novembre à partir de 23h sur France 2