Actualités de notre Groupe du 5 au 9 juin 2023
ORIENTATION ET PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET MODERNISATION DU CORPS JUDICIAIRE :
examen de deux projets de loi au Sénat
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🗣 "Lorsque la Justice est délaissée, ce sont nos concitoyens et nos entreprises qui en paient les conséquences" : il est donc nécessaire d'augmenter les moyens de la Justice pour améliorer les conditions de travail des juridictions, et ainsi réduire les délais pour les justiciables, ou encore créer de nouvelles places de prison pour exécuter l'ensemble des peines prononcées.
Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a salué les diverses dispositions présentes dans ces projets de loi auxquelles nous souscrivons.
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COMMISSION D'ENQUÊTE TikTok :
le Président Claude Malhuret a auditionné avec ses collègues les dirigeants en France du réseau social
Cette semaine la Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d'influence, menée par le Président Claude Malhuret, Rapporteur, et plusieurs de ses collègues a auditionné les dirigeants de TikTok en France
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Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok : revoir son audition en cliquant ici
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Marlène Masure, directrice générale des opérations France, Benelux et Europe du sud de TikTok : revoir son audition en cliquant ici
La présentation du rapport est attendue avant le 14 juillet.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
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"Sommes-nous prêts pour l'été qui arrive avec des territoires que la sécheresse ne quitte plus ?"
🗣 Suite aux violents incendies de l'an passé, épisodes qui s'annoncent récurrents pour les prochaines années, le Sénateur Emmanuel Capus a interrogé le Gouvernement sur les mesures prévues.
Il a également rappelé la nécessité d'associer les élus locaux à ces mesures pour trouver des solutions au plus près du terrain et de ces acteurs, en première ligne face aux effets du réchauffement climatique.
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POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE EN AFRIQUE :
une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat au Sénat
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🗣 Depuis de nombreuses années, notre engagement envers les pays africains tient à la fois à une aide économique, mais aussi à des missions de maintien de la paix.
Cependant, le Sénateur Joël Guerriau a souligné que les rapprochements de certains pays africains avec la Chine et la Russie amènent nécessairement un ajustement de la politique étrangère de la France en Afrique. Une approche contractuelle nous paraît donc la plus adaptée en gardant l’objectif d’investir pour notre avenir et celui du continent africain, afin de préserver nos avantages stratégiques.
PLAFONNEMENT DES INDICES LOCATIFS :
rejet d'un texte pour pérenniser ce dispositif
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🗣 À l'été dernier, nous avons été au rendez-vous pour protéger les Français, les ménages et les professionnels, face au choc inflationniste.
La Sénatrice Colette Mélot a ainsi rappelé que le plafonnement de la revalorisation annuelle des loyers a permis de la contenir à 3,5%, alors qu'elle serait de 6% sans ce dispositif. C'est une mesure d'équilibre qui partage l'effort entre les locataires et les propriétaires. Ce dispositif protège les locataires particuliers comme commerçants.
NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE
