Actualités de notre Groupe du 9 au 12 mai 2023
LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX :
adoption du texte au Sénat pour protéger les consommateurs
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🗣 Même s’ils se retrouvent au carrefour de plusieurs activités, les influenceurs sur les réseaux sociaux sont avant tout des entrepreneurs, et doivent être ainsi soumis aux règles de la consommation et de la publicité.
Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a également appelé à la plus grande vigilance sur les contenus diffusés devant le profil très jeune des premiers consommateurs des réseaux sociaux.
✅ La proposition de loi ayant été modifiée dans chacune des chambres du Parlement, et la procédure accélérée ayant été engagée, une Commission mixte paritaire doit maintenant se réunir pour s'accorder sur un texte.
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ACCÈS À DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS :
adoption définitive de deux textes au Sénat
Améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
🗣 L'accès aux soins doit être amélioré dans notre pays car beaucoup de territoires sont un désert médical et nous ne pouvons tolérer que des millions de français n'aient pas accès à un médecin traitant. Face à cette situation, le Sénateur Daniel Chasseing salue ainsi les nouvelles dispositions permettant un fonctionnement plus pragmatique et coordonné des professionnels de santé dans les territoires.
✅ La proposition de loi a été adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Ce texte doit désormais être promulgué au Journal Officiel.
Améliorer l'encadrement des centres de santé
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🗣 Notre Groupe salue l'adoption définitive d'un texte pour sécuriser la prise en charge des patients se rendant dans des centres de santé.
La Sénatrice Colette Mélot a rappelé que nous ne pouvions accepter l'ouverture de centres sans contrôle fiable : il en va de la santé de nos concitoyens.
✅ La proposition de loi a été adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale dans les mêmes termes en deuxième lecture. Ce texte doit désormais être promulgué au Journal Officiel.
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PROJET DE LOI "NUCLÉAIRE" :
adoption définitive du texte pour accroître notre production
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🗣 Pour baisser notre dépendance aux énergies fossiles, et consolider notre mix énergétique, nous devons nous appuyer sur le nucléaire et les énergies renouvelables.
Le Sénateur Pierre Médevielle a rappelé que notre stratégie nucléaire doit ainsi être réorientée sur ses vocations premières : une sécurité d'approvisionnement et une indépendance énergétique.
✅ La proposition de loi a été adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Ce texte doit désormais être promulgué au Journal Officiel.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
Soutenir les commerçants face aux dégradations causés par les manifestations
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🗣 Pour rajouter à leur découragement, les commerçants, premières victimes des dégradations commises en marge des manifestations, sont aujourd'hui en difficulté face aux compagnies d'assurances qui subordonnent les nouveaux contrats à une période probatoire.
➡️ Le Sénateur Jean-Pierre Grand a rappelé au Gouvernement qu'on ne pouvait pas imputer aux commerçants des faits dont ils ne sont pas responsables et a appelé à une meilleure prise en compte de ce sujet assurantiel dans le plan prévu en faveur des commerces de proximité.
NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE
AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 10 Mai
Application du code monétaire et financier à l'outre-mer
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🗣 "L’exemple de Mayotte nous rappelle que pour consolider l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national, il faut que les lois soient appliquées partout" : le Sénateur Emmanuel Capus a rappelé l’importance de rendre plus lisible le droit applicable aux outre-mer. C'est pourquoi notre Groupe salue l'adoption de ce texte visant à garantir une bonne application des lois sur l'ensemble des territoires.
✅ Le projet de loi a été adopté au Sénat et doit désormais être examiné à l'Assemblée nationale.
Respect du droit à l'image des enfants
🗣 Nous devons agir face aux dangers que courent nos enfants par leur surexposition sur Internet, particulièrement sur les réseaux sociaux comme l'a rappelé le Sénateur Jean-Pierre Decool. Pour protéger leurs droits et leur image en ligne, il nous faut sensibiliser et responsabiliser les parents, au titre des prérogatives liées à l'exercice de l'autorité parentale.
✅ La proposition de loi ayant été modifiée dans chacune des chambres du Parlement, et la procédure accélérée ayant été engagée, une Commission mixte paritaire doit maintenant se réunir pour s'accorder sur un texte.
Faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
🗣 Le permis de conduire reste aujourd'hui une étape incontournable vers davantage d'indépendance et pour l'insertion, particulièrement dans les territoires ruraux. Le Sénateur Joël Guerriau salue donc les nouvelles dispositions permettant de faciliter son passage et son obtention en le rendant moins cher et en accélérant les procédures.
✅ La proposition de loi ayant été modifiée dans chacune des chambres du Parlement, et la procédure accélérée n'ayant pas été engagée, le texte adopté par le Sénat doit désormais être examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
