21 février 2018
Projet de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Claude Malhuret a résumé l'enjeu de ce texte : trouver l'équilibre entre la liberté d'enseignement, la rigueur scientifique et les valeurs de la République. Nous avons déposé des amendements autour de trois grandes idées.
D'abord renforcer les contrôles a priori : les personnes fichées S ou condamnées ne doivent pas pouvoir ouvrir des écoles. Avant l'ouverture d'une école, il est légitime de connaître l'équipe pédagogique, puis de contrôler chaque nouveau recrutement.
Ensuite, renforcer le contrôle a posteriori, à travers des contrôles réguliers et des amendes plus dissuasives pour sanctionner les ouvertures en dépit d'une interdiction. C'est aussi ce que propose Mme Gatel.
Enfin, l'administration doit disposer des moyens nécessaires pour faire respecter ses prérogatives, nous aurons des amendements dans ce sens.
Le groupe Les Indépendants salue cette proposition de loi qui offre un juste équilibre entre encadrement et liberté d'enseignement.
