1er juin 2026 Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Nos universités constituent des actifs stratégiques en 3D. Elles sont tout à la fois des institutions, des lieux et des écosystèmes. Des institutions d'abord, c'est-à-dire des organisations qui œuvrent sur le temps long à la transmission des savoirs. Des lieux ensuite, car il faut b

27 mai 2026 Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, « Avec l’inégalité d’éducation, je vous défie d’avoir jamais l’égalité des droits ». Cette phrase de Jules Ferry, prononcée en 1870 dans son discours De l’égalité d’éducation, garde aujourd’hui une résonance part

27 mai 2026 Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. En Loire-Atlantique, comme ailleurs en France, les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans l'éducation. Entre innovation locale et défi structurel, leur implication dessine le visage de l'école de demain. Certaines communes équipent leurs écoles en numérique, d'autres proposent des parcours avec des entreprises pour découvrir les métiers dès le collège. De même, sans les ATSEM, payés par

27 mai 2026 Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Je tiens tout d'abord à saluer et remercier notre collègue Hervé MAUREY qui a déposé cette proposition de loi. Renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles dans l'ense

6 mai 2026 Question de Marie-Pierre Bessin-Guérin : Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale. Le département de Loire-Atlantique a été frappé il y a un an par un drame qui a profondément marqué les Français bien au-delà de notre territoire. Une attaque au couteau dans un lycée nantais a coûté la vie à une élève de 16 ans. Le 10 avril dernier, un autre tragique événement a eu lieu dans un lycée d'Ancenis où une jeune fille a été gravement blessée par

11 février 2026 Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Choisir l’Europe pour la Science : à l’heure orwellienne des fausses vérités et de la novlangue, il est de notre re

11 février 2026 Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de Commission, Mes chers Collègues, La présente proposition de loi est sans aucun doute un texte utile. L’enseignement supérieur privé à but lucratif s’est fortement développé au cours des dix dernières années et

7 janvier 2026 Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est importante pour les accompagnants des élèves en situation de handicap

7 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Pierre Bessin-Guérin : Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale, j'y ai associé ma collègue Marie-Claude Lermytte. La loi Vial de 2024 prévoit que l'État finance les AESH pendant la pause méridienne. Pourtant, de nombreux maires nous alertent sur le non-renouvellement des conventions pour la rentrée 2025. Les textes s'accumulent sans lisibilité et sans cohérence, et les collectivités doive

18 Décembre 2025 PPL visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail de fond réalisé par notre collègue Catherine Morin-Desailly, dont je salue la constance et la ténacité. Ce texte propose des solutions concrètes et