29 mai 2018
Question d'actualité au Gouvernement
M. Daniel Chasseing . - Les taxes sur le gasoil et l'essence ont augmenté considérablement, de 6,6 centimes d'euros et 3,9 centimes respectivement, ce qui, en ajoutant l'effet de la hausse du cours du baril de pétrole, conduit à des prix records à la pompe, avec des effets importants sur le pouvoir d'achat des ménages et les entreprises, surtout en milieu rural.
Or si, en ville, l'on peut y renoncer, les ruraux n'ont d'autre choix que d'utiliser leur véhicule. Il serait dommage de redonner du pouvoir d'achat aux salariés en supprimant les cotisations salariales, puis de le leur reprendre en augmentant cette taxe. Les retraités, notamment ceux qui touchent des pensions agricoles, très faibles, sont particulièrement touchés. Toute une économie est ainsi pénalisée de ce fait - transporteurs, taxis, agriculteurs, qui n'ont pas d'alternative à l'essence ou au gasoil.
La situation est très préoccupante. Plutôt que de supprimer le taux réduit de Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour les entreprises éligibles, il serait plus raisonnable de le rembourser, en suivant l'augmentation du prix du carburant, dans les prochaines lois de finances. Sinon les transporteurs polonais et roumains se multiplieront dans nos campagnes ; il convient aussi d'harmoniser le prix du gasoil en Europe.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics . - En 2014, la France a adopté une approche, reprise et renforcée dans la loi de finances 2018, fondée sur l'observation que le diesel, plus polluant, bénéficie d'une fiscalité plus avantageuse. La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) biocarburant est en outre un dispositif efficace.
Pour ne pas pénaliser les ménages et les plus fragiles, le remboursement partiel de la TICPE, notamment pour les engins agricoles non routiers, les transports de voyageurs et de marchandises, les mesures favorables au pouvoir d'achat déjà prises par le Gouvernement et les mesures envisagées par Mme Borne dans le cadre du projet de loi sur les mobilités sont les pistes privilégiées.
