08 novembre 2018
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous félicitons que ce sujet soit de nouveau débattu devant notre assemblée. Qui mieux, en effet, que le Sénat pour donner naissance à une agence des territoires ?
Il est de notre devoir constitutionnel de proposer aux élus locaux une institution utile et conforme à leurs attentes.
Si cette proposition de loi ne répond pas à tous les espoirs, elle fait au moins œuvre de simplification en prévoyant la dissolution de l’EPARECA et le transfert des deux tiers de l’Agence du numérique et du CGET à la nouvelle agence nationale de la cohésion des territoires. C’est un bon début, qui aurait pu être plus ambitieux, comme le préconisait le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan.
Il faudra réfléchir à simplifier davantage le paysage de l’intervention territoriale de l’État pour tendre vers le guichet unique.
Nous espérons que cette agence, dépourvue de réelle autonomie financière, disposera des moyens nécessaires. En attendant, nous soutenons une coordination renforcée entre la nouvelle agence et l’ADEME, l’ANRU, l’ANAH, la Caisse des dépôts et consignations et les agences régionales de santé, les ARS.
Au-delà des aspects financiers, il y a surtout des problématiques techniques pour concrétiser les projets. L’agence pourra ainsi mobiliser les ressources dont disposent l’État et les opérateurs au profit des porteurs de projets locaux en matière de couverture numérique, de mobilité ou d’environnement.
Pour conclure, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales – je n’ai pas vu partir Mme la ministre ; c’est dommage, car mon propos allait être chaleureux ! (Sourires.) –, je constate que ce texte est conforme aux convictions de Mme Gourault : tendre à une meilleure autonomie des territoires, de meilleures relations entre l’État et les collectivités et davantage de ressources pour les élus.
Pour ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra cette proposition de loi du groupe du RDSE.
