13 novembre 2019
Question d'actualité au Gouvernement
Madame la ministre Loiseau, le forum de la gouvernance de l'internet se déroule à l'Unesco. Le président de la République y a lancé hier l'Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace ; l'objectif est qu'internet devienne un espace de paix. Pour l'instant, c'est un Far West où des hackers russes s'attaquent à notre démocratie, où les hackers chinois s'attaquent à nos entreprises, où des États s'affrontent dans le silence et l'anonymat des programmes informatiques - et où le droit international ne s'applique pas. Le terrorisme et la haine y trouvent un terrain propice.
Ces dernières années, la Chine a construit sa cyber grande muraille et partout le cyberespace se balkanise. L'Europe propose une autre voie, d'un cyberespace de liberté et d'échange, où la vie privée des citoyens est la priorité, c'est l'objet du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Comment renforcer les normes internationales du cyberespace sans la Chine, sans la Russie, sans l'Inde, sans les États-Unis qui n'ont pas signé l'appel de Paris ? Comment la France et l'Europe peuvent-elles dépasser les incantations pour défendre un modèle numérique ouvert et protecteur des citoyens ?
Réponse : Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes . - La France accueille pour la première fois le forum de la gouvernance de l'internet, il réunit 4 000 personnes. Internet est devenu indispensable à notre développement, mais comporte aussi des risques majeurs et des menaces pour nos démocraties, dès lors que des puissances mal intentionnées s'en emparent.
Nous refusons l'opposition binaire entre l'autogestion et le contrôle autoritaire par l'État. Notre priorité, c'est que les utilisateurs d'internet puissent s'en servir avec confiance.
Le cyberespace doit être sécurisé. Nous travaillons notamment sur la protection des connexions et le retrait des contenus liés au terrorisme, par les plateformes, en moins d'une heure.
Nous souhaitons établir un cadre européen pour contrôler la gouvernance de l'internet. Il ne se suffit pas à lui-même, d'où l'Appel de Paris qui condamne les malveillances et qui a été soutenu par 370 entités et 50 États - dont la totalité de ceux de l'Union européenne. Nous allons poursuivre dans cette voie, pour un cyberespace où le droit international s'applique.
