21 novembre 2018
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi organique que nous allons examiner vise à réduire l’âge minimal pour se présenter aux élections sénatoriales de vingt-quatre à dix-huit ans et à fixer l’entrée en vigueur de cette modification au prochain renouvellement sénatorial.
Historiquement, l’âge d’éligibilité aux élections sénatoriales est plus élevé qu’aux élections législatives. Longtemps fixé à trente-cinq ans, l’âge minimal pour être élu sénateur a été abaissé à deux reprises sous la Ve République : il est passé à trente ans en 2003, puis à vingt-quatre ans en 2011.
Trois éléments au moins viennent apporter un éclairage sur cette particularité sénatoriale.
Tout d’abord, l’existence d’un âge d’éligibilité plus élevé pour les sénateurs résulte d’un compromis initial, après la Révolution française, puis sous la IIIe République, pour concilier évolution du régime et pacification sociale.
Ensuite, l’âge est perçu comme un facteur de modération.
Enfin, l’âge d’éligibilité plus élevé pour les sénateurs reflète la valorisation de l’expérience au sein des collectivités territoriales. En effet, ce seuil d’éligibilité a été défini pour permettre aux sénateurs d’acquérir une expérience locale avant d’entrer au Palais du Luxembourg.
Ce débat relatif à l’alignement de l’âge d’éligibilité des sénateurs sur l’âge de la citoyenneté, s’il n’est pas nouveau, ne peut pas avoir lieu en dehors du cadre de projets plus larges. Il apparaît en effet bien plus opportun et pertinent que ce sujet soit examiné dans le cadre des débats à venir sur les réformes institutionnelles et l’avenir du bicamérisme.
En outre, à l’échelle internationale, l’âge d’éligibilité est généralement plus élevé dans les chambres hautes que dans les chambres basses.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce jour, rien ne justifie raisonnablement la nécessité de procéder une nouvelle fois à l’abaissement de l’âge d’éligibilité des sénateurs. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants suivra majoritairement la position de la commission des lois et de son rapporteur et ne votera pas en faveur de ce texte.
