17 janvier 2019
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
« Les bons Européens sont ceux qui savent identifier les difficultés, essaient de les résoudre et ne se laissent jamais décourager ». Il nous revient plus que jamais de suivre cette phrase de Paul-Henri Spaak et ne pas nous décourager face à la décision radicale prise mardi par la Chambre des communes britannique.
Le Royaume-Uni semble, en effet, avoir décidé de mettre fin de façon désordonnée à ses 46 ans d’appartenance à l’Union européenne en rejetant un texte négocié durant plus de 17 mois – et je tiens à saluer tout le travail mené par Michel Barnier. Il plonge le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un état d’incertitudes sûrement jamais connu auparavant.
En décembre dernier, Theresa May a pourtant repoussé le vote dans l’espoir de finir par trouver un accord avec les députés ou d’arracher une concession à Bruxelles.
Échec des deux côtés. Or, en parallèle, l’horloge continue de tourner et la date du Brexit se rapproche : 70 jours pour éviter de rompre dans le chaos et l’urgence. Les semaines à venir s’annoncent, à la fois, décisives et terriblement incertaines.
A l’heure du premier bilan, difficile d’évaluer la performance de Theresa May. Force est de constater qu’en dépit d’élections anticipées catastrophiques, des démissions en série, des confrontations défavorables à Bruxelles, des revirements récurrents, des fausses informations répandues sur les réseaux sociaux, Theresa May a su faire preuve d’une capacité de résilience peu commune.
Comment finalement ne pas en vouloir surtout à cette classe politique qui a fait campagne sur base de mensonges sur les réseaux sociaux, à cette coalition baroque regroupant les eurosceptiques et européistes irréductibles, les écossais indépendantistes et les nord-irlandais unionistes, des Conservateurs et des Travaillistes, réunis pour s’opposer à un accord pour des raisons bien différentes les uns des autres.
Dès lors que faire : de nombreuses hypothèses sont sur la table : renégociation de l’accord, deuxième référendum, élections anticipées, hard Brexit, Brexit sous conditions, motion de défiance. Certains évoquent même un report de la date du 29 mars avec des conséquences ubuesques sur les élections européennes du 26 mai.
Il est consternant de constater que l’Europe est totalement impuissante, dépendante de la dynamique politique anglaise, alors même que les Européens ont multiplié les efforts et les signaux, y compris pour rassurer les Anglais sur le backstop irlandais.
Il convient de ne pas oublier que ce projet d’accord, froidement rejeté par le Royaume-Uni, s’inscrit à bien des égards dans une perspective plus large, celle de la construction d’une relation future entre les Européens et les Britanniques.
La France devra œuvrer avec ses partenaires européens, en maintenant l’unité et la solidarité des 27, pour trouver rapidement des solutions communes et pérennes, le Royaume-Uni est et doit rester, d’une façon ou d’une autre, un partenaire indispensable de la France et de l’Europe.
Nous devons aller de l’avant, assurer cette continuité mais aussi penser à l’avenir de l’Union européenne à 27, à nos citoyens et veiller à répondre au mieux à leurs attentes.
De plus en plus d'hommes et de femmes sur notre continent ont le sentiment de ne pas être écoutés par une Europe qui se ferait sans eux. Les élections européennes de mai prochain, perturbées par le Brexit, ne doivent pas devenir une occasion ratée de faire vivre notre démocratie européenne.
Et pour cela, il faut tout d’abord sécuriser les relations avec le Royaume-Uni en prenant rapidement les mesures d’urgences nécessaires.
On le voit, chacun commence à s’organiser : les États membres sont en train de prendre des mesures pour éviter tout vide juridique en cas de no deal, la Commission européenne a sorti en décembre un plan d’action d’urgence comprenant 14 mesures pour éviter que ce scénario catastrophe ne heurte trop ses intérêts « vitaux », ceux de ses 450 millions de citoyens restants et de ses dizaines de milliers d’entreprises
Ce projet de loi prévoyant la mise en œuvre d’ordonnances en France n’est sûrement pas la panacée.
Toutefois, il permet de répondre dans l’urgence à un no deal et de préserver les intérêts des citoyens et entreprises. Il permettra d’éviter que les 150 000 ressortissants anglais en France n’aient plus le droit de séjourner, que des avions restent cloués au sol ou que des médicaments ne puissent plus arrivés jusqu’aux Britanniques.
Madame la Ministre, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoire espèrent que le Gouvernement n’aura pas à prendre les ordonnances. Cela signifierait l’échec des négociations et une rupture forte avec ce partenaire essentiel. Toutefois, il faut bien admettre que cela devient une option dont la probabilité d’application vient de faire un bon considérable en moins de 48h.
Nous voterons bien entendu en faveur de ce texte tel qu’amendé par la commission mixte paritaire.
