14 février 2019
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,
« L’Europe c’est l’Espoir, choisissez votre Europe ». Tel était le slogan de la campagne menée pour les premières élections européennes au suffrage universel direct de 1979. C’était il y a 40 ans, et depuis, le Parlement européen n’a cessé de jouer un rôle de plus en plus important dans l’équilibre institutionnel de l’Union européenne, suggérant une progression irrésistible de la démocratie européenne.
Pourtant, dans le même temps, la participation aux élections a connu une érosion progressive et systématique, pour atteindre des niveaux très faibles en 2009 et 2014, avec respectivement 40.6% et 42.4%. La désaffection croissante de ces échéances électorales par les citoyens européens a atténué la portée de ces progrès démocratiques.
Cela conduit le Parlement européen a être en quête constante de légitimité et de reconnaissance. Alors qu’il est l’un des plus transparents dans ses décisions, le sentiment d’opacité est total, parce que les débats qui s’y déroulent échappent trop souvent aux populations.
Il convient donc, au travers de ces élections européennes et des règles électorales en vigueur, de s’interroger sur ce désintérêt des citoyens. Trop souvent, nos concitoyens considèrent l’Europe comme illisible, obscure, éloignée, loin de leurs préoccupations du quotidien.
Dans 100 jours à peine, les Européens iront voter dans un contexte différent des scrutins précédents. Les questions d’immigration, du Brexit et de la cybersécurité changent fortement le rapport des citoyens à l’Union européenne.
Ces élections européennes doivent donc être, plus que jamais, une opportunité de répondre aux attentes qui sont fortes et nombreuses : les citoyens veulent une Europe qui les protège, une Europe sociale et solidaire, une Europe qui s’occupe des grands enjeux internationaux.
Ces élections doivent être un moment fort de nos démocraties européennes, un moment clé pour l’avenir de l’Europe et pour ses citoyens, un moment qui doit mobiliser élus, citoyens, médias. Elles doivent être une opportunité de répondre aux attentes des citoyens et de démontrer toute la légitimité du Parlement européen.
Elles doivent être aussi l’occasion de dénoncer, comme vous le faites chaque jour Madame la Ministre, les « fake news » qui envahissent les réseaux sociaux pour décrédibiliser l’Union européenne.
L’harmonisation de la procédure d’élection des députés peut être l’une des réponses. À l’évidence, cet effort ne peut constituer une réponse suffisante au déficit démocratique de l’Union. Il s’agit néanmoins d’un chantier utile pour renforcer l’unité du corps électoral européen.
Ainsi, après trois ans de négociations, les États membres et le Parlement européen sont parvenus à se mettre d’accord sur quelques critères énoncés dans la décision du 13 juillet 2018, sur laquelle nous nous prononçons aujourd’hui. Cette avancée est pour le moins modeste : les critères retenus changent assez peu la situation existante et sont, pour certains, non contraignants.
Cela illustre aussi toute la difficulté de ces négociations, qui requièrent beaucoup de patience et de constance dans l’effort.
Mais cette décision, même modeste, montre aussi, et avant tout, une volonté d’avancer et de faire du Parlement européen le cœur de la démocratie européenne. Il va dans le même sens que le rétablissement de la circonscription unique. Celui de renforcer la lisibilité de ces élections et permettre d’avoir un véritable débat national.
Cette harmonisation de la procédure électorale dans les Etats membres, cette modernisation d'une procédure destinée à la rendre à la fois plus européenne, à renforcer la visibilité du Parlement européen et à renouer le lien entre l'électeur et le député européen, doit être saluée.
Mes chers collègues, Madame la Ministre, il nous revient de faire des élections européennes ce grand moment de vie démocratique dont l’Union a besoin, et faire du Parlement européen le cœur battant d’un projet européen porté par les peuples.
Et permettez-moi pour conclure de rendre hommage à celle qui fut la première présidente du Parlement européen, incarnation du courage et de la dignité, européenne convaincue dont l’image vient honteusement d’être vandalisée, Simone Veil qui déclarait : « Se fixant de grandes ambitions, l’Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l’homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L’Europe, c’est le grand dessein du XXIème siècle ». Soyons à la hauteur des paroles de Simone Veil et ne ratons pas le rendez-vous du 26 mai prochain !
