20 février 2019
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,
Le désenclavement des territoires est un sujet intemporel, qui a déjà conduit, bien des fois, tous les niveaux de gouvernance de ce pays, à en débattre longuement, à mettre en place de nombreuses politiques d’aménagement du territoire et à proposer diverses solutions à l’efficacité parfois relative.
Et pourtant, l’enclavement de certains de nos territoires reste une réalité qui vient fracturer la cohésion sociale, accroitre les disparités économiques et renforcer le sentiment d’exclusion.
Nous le savons, le réseau routier joue un rôle fondamental dans les zones rurales, que ce soit pour leur développement économique et touristique, pour l’implantation d’entreprises, pour faciliter l’installation des retraités ou des jeunes actifs, le développement de transports collectifs performants.
Et c’est sans compter sur les décisions prises sans aucune considération des territoires comme le montre encore l’exemple récent de la mobilisation des élus des Hauts-de-France pour le maintien des dessertes régionales des TGV.
Le désenclavement des territoires doit être un des objectifs prioritaires avec la mise en place d’une stratégie globale regroupant la programmation des investissements relatifs aux infrastructures de transport, l’entretien des routes existantes, la mise en place de réseaux ferroviaires et aériens performants et accessibles, le développement des transports collectifs ou encore de solutions alternatives comme le télétravail. C’et ça la ruralité !
Et pour bien en traiter les causes, il faut d’abord en faire une définition précise et objective, ce qui comme le montre de nombreux rapports passés, est loin d’être évident.
Pourtant, ceci est indispensable pour définir les objectifs d'une politique pertinente et guider, de façon éclairée, les choix de la puissance publique.
On peut ainsi s’interroger sur la pertinence de la norme des 45 minutes/50 kilomètres pour décrire les situations d'enclavement vécues au quotidien par les habitants de certains territoires.
La question du temps passé chaque jour dans les transports peut aussi être une façon de traduire au mieux ce sentiment au quotidien.
Il n’est donc pas évident de définir un critère objectif qui soit pertinent, c'est-à -dire le type d'isolement qui pose réellement des problèmes au territoire concerné. Cette notion est aussi étroitement liée à notre vision très centralisée des territoires. Et il est important ainsi de prendre en compte la perception des habitants pour définir une zone enclavée.
Ainsi, un citoyen peut se sentir isolé, non pas parce qu’il serait loin d’une ville ou d’un gros centre-bourg mais parce qu’il serait dans une zone blanche non couverte par le numérique.
Le numérique est à prendre en compte dans les politiques mises en place.
Et ces infrastructures de transport doivent nécessairement prendre en compte la stratégie locale pour qu’il y ait une bonne articulation de l'infrastructure nouvelle avec l'ensemble du système de transport existant, et ainsi assurer, autour d’un véritable projet, le développement optimal des territoires.
Je soutiens également la position de la commission sur la réglementation de la vitesse sur les routes. La réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes secondaires a été mal vécue, chacun le sait, dans les territoires ruraux et il est important de l’adapter. Bravo à Monsieur le Premier Ministre, elle a ainsi enclenché le mouvement des gilets jaunes.
Mais, Madame la Ministre, vous qui avez été Préfète, excellente Préfète du Poitou-Charentes, difficile parce que dans ce département il y avait de grandes personnalités comme Monsieur RAFFARIN et Madame ROYAL mais c’était une excellente Préfète ; je sais ce qu’aurait fait Madame la Préfète. Madame la Préfète aurait invité le Président du Département, elle aurait invité les Maires, elle aurait invité la gendarmerie et la police et les choses se seraient réglées intelligemment. Voilà ! Mais maintenant, ça vient mais un peu tard.
Le véritable enjeu aujourd'hui est finalement de concevoir un désenclavement durable qui puisse être un facteur de développement économique.
Le groupe Les Indépendants soutiendra cette proposition de loi telle qu’amendée par la commission. Elle contribuera très certainement au débat à venir sur la loi Mobilités.
Nous serons d’ailleurs attentifs à ce que cette loi prenne bien en compte cette nécessité impérieuse de désenclavement de tous nos territoires - et la ruralité n’est pas Paris - et qu’elle permette un aménagement des territoires équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale.
Je connais, Madame la Ministre, votre détermination mais je sais aussi qu’il faut s’adapter aux moyens. En tout cas, voilà ce que je voulais dire en quelques mots pour vous indiquer quelle est la position du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Merci de votre attention.
