05 mars 2019
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la commission,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Chaque année, en France, près de 59 000 femmes se voient diagnostiquer un cancer du sein. Le dépistage systématique favorise le diagnostic précoce et les pronostics de survie, si bien que, plus de neuf fois sur dix, le cancer est éradiqué. Lorsque le traitement par radiothérapie ou chimiothérapie se révèle insuffisant, notamment lorsque la tumeur est trop volumineuse, une ablation totale ou partielle du sein est effectuée.
L'Observatoire sociétal des cancers estime que 20 000 femmes par an ont recours à une ablation totale du sein, requérant une reconstruction mammaire. Celle-ci peut être réalisée immédiatement après la mastectomie, ou de façon différée, jusqu'à quatre ans après l'acte chirurgical. À l'heure actuelle, les patientes ne sont pas systématiquement informées de cette possibilité, et seulement deux ou trois sur dix s'engagent dans cette voie, souvent par manque d'informations ou par crainte des inconvénients et des complications associés aux différentes techniques de chirurgie reconstructive.
Par ailleurs, le traumatisme est tel à l'annonce du diagnostic que certaines patientes ne sont pas prêtes à aborder l'après-cancer, les deux premières priorités étant l'acceptation de la maladie et le chemin vers la guérison.
Pour autant, en cas de mastectomie, l'accès précoce à l'information sur la chirurgie réparatrice est primordial pour favoriser l'acceptation de cette opération, vécue comme une mutilation, et en diminuer les répercussions psychosociales à long terme.
La proposition de loi portée par Mme Catherine Deroche vise à formaliser un droit à l'information, au moment opportun, sur la reconstruction mammaire au bénéfice des patientes pour lesquelles une mastectomie est envisagée.
Si ces deux opérations, mastectomie et reconstruction, peuvent relever de deux chirurgies différentes, elles font partie intégrante de la prise en charge globale du cancer du sein. Dans la plupart des cas, le chirurgien curatif n'effectue pas forcément l'acte de reconstruction ; il doit néanmoins informer la patiente et l'orienter dans le cadre de son parcours de soin vers un second chirurgien à même de lui fournir une information appropriée. Le manquement à cette obligation serait considéré comme une faute professionnelle.
L'information loyale, claire et intelligible du patient inscrite dans le code de déontologie médicale est au cœur du principe de consentement éclairé que le médecin a l'obligation de recueillir avant tout acte médical. Cette information est d'autant plus importante lorsque les opérations pratiquées sont suspectées de favoriser l'émergence de maladies graves. En effet, les prothèses texturées, qui favoriseraient dans certains cas le développement de lymphome anaplasique à grande cellule, suscitent des craintes légitimes quant à l'innocuité de l'opération de reconstruction.
Madame la Ministre, Mes chers Collègues, la délivrance d'une information précise et claire sur la chirurgie de reconstruction est indispensable pour favoriser le recours à cette opération en toute sécurité, et ainsi éviter en quelque sorte la double peine du cancer du sein. En effet, à la douleur physique de l'opération s'ajoute encore, trop souvent, le traumatisme de perdre une part de sa féminité.
Pour toutes ces raisons, notre groupe soutient cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
