06 mars 2019
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Mme la Présidente,
M. le Ministre,
M. le Président de la commission des lois,
M. le Rapporteur,
Mes chers collègues,
Qu’on les appelle pompiers, soldats du feu ou sapeurs-pompiers, qu’ils soient bénévoles ou professionnels, ces femmes et ces hommes sont au service des populations pour leur venir en aide dans des situations très diverses : incendie domestique, accident de la route, secours d’urgence aux personnes.
Oui !... les sapeurs-pompiers ont fait le choix de se mettre au service des citoyens, au péril parfois de leur propre vie.
C’est pourquoi l’agression de sapeurs-pompiers, physique ou verbale, constitue un acte inacceptable !
Or, les agressions de sapeurs-pompiers ne cessent de se multiplier : les médias nous rapportent régulièrement que nos pompiers sont agressés, caillassés et quelquefois pris à partie par des personnes violentes.
Ces agressions ont augmenté de 213% au cours de ces dix dernières années !
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales indique que ces chiffres ne constituent qu’une tendance pouvant sous-évaluer le phénomène car ils sont basés sur les déclarations non-obligatoires des sapeurs-pompiers concernés.
Aussi il apparaît utile d'inciter les sapeurs-pompiers et leurs services départementaux d'incendie et de secours à porter plainte systématiquement. Afin de créer les conditions adéquates pour qu’ils puissent le faire, il apparaît également important de les protéger, ainsi que leur famille.
S'inspirant du droit en vigueur qui s'applique au bénéfice des agents de la police ou de la gendarmerie nationales, des douanes et des services fiscaux, la proposition de loi prévoit qu'un sapeur-pompier qui dépose plainte soit autorisé à ne pas être identifié par ses nom et prénom dans tous les actes de procédure des instances civiles ou pénales engagées ou nécessaires à la défense de ses droits, mais par un numéro d'immatriculation administrative.
Il est ressorti des travaux en commission que ce dispositif portait toutefois une atteinte importante aux droits de la défense.
A ce sujet, Monsieur le Ministre, nous aimerions savoir où en est le Décret sur les caméras piétons que le Gouvernement devrait bientôt publier. Je le dis devant Monsieur Decool qui est ici et mon collègue à l’origine de cette proposition de loi que vous aviez soutenue mais hélas que le Gouvernement, parce qu’il ne publie pas les décrets, empêche l’efficacité.
Avec l’accord de l’auteur de la proposition de loi et à l’initiative du rapporteur, la commission a substitué un nouveau dispositif facilitant l’anonymat, non plus des victimes, mais des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers. Cet anonymat est actuellement prévu par le code de procédure pénale pour les témoins de crimes ou de délits punis de plus de trois ans de prison.
La modification apportée en commission permettra le recours à cette procédure pour toute infraction, dès lors qu’elle est commise sur un sapeur-pompier.
Par ailleurs, afin d’être en mesure d’examiner l’ensemble des moyens permettant d’apporter une réponse la plus efficace et la plus complète possible à l’insécurité grandissante des sapeurs-pompiers, la commission a souhaité que soit créée une mission d’information.
M. le Ministre,
mes chers collègues,
En tant qu’élus de la République, nous avons un devoir envers les sapeurs-pompiers qui font vivre au quotidien les mots « mobilisation », « engagement », « courage », « dévouement »…
Ayons à l’esprit qu’ils effectuent une intervention toutes les sept secondes en moyenne !
Ne pas prendre en compte leur situation qui ne cesse de se dégrader ne serait pas à la hauteur de nos responsabilités !
L’ensemble du groupe « Les Indépendants » s’associe pleinement et sans réserve à une telle évolution législative et votera en faveur de ce texte.
