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Alain FOUCHE : PJL sur l'orientation des mobilités

19 mars 2019


Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la commission,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Ce projet de loi positif est très attendu par nos territoires et par nos concitoyens. Le travail de la commission a notamment permis de mettre en évidence certaines difficultés de financement du projet. Il est évident que de nouvelles sources vont devoir être trouvées. Les solutions intégrées par la commission à cet égard nous paraissent aller dans le bon sens.

Se pose la difficulté de l’écart d’un peu plus de 200 millions d’euros qui existe entre le budget de l’AFITF prévu pour 2019 par ce projet de loi et celui publié le 27 février dernier par l’Agence elle-même.

La France a depuis longtemps besoin d’investissements importants pour maintenir et développer ses infrastructures de transports. La situation actuelle de nos territoires n’est pas satisfaisante, beaucoup d’entre eux ont toujours besoin d’être désenclavés. Là est toute la pertinence de ce projet de loi.

Un regret cependant Madame la Ministre, le transport aérien et le fret ferroviaire n’ont pas été traités. Il y a pourtant certains territoires en France où le désenclavement passe nécessairement par le transport aérien. Je fais ici en particulier référence à la France d’outre-mer.

Ce projet de loi ne résout pas tout mais contient cependant de nombreuses mesures intéressantes. Nos territoires vont pouvoir développer leurs propres solutions, adaptées à leurs propres spécificités.

On peut en effet compter sur leur ingéniosité pour imaginer des solutions pragmatiques ; mais il faudra des fonds suffisants pour leur mise en œuvre.

Certains de nos territoires ne nous ont d’ailleurs pas attendus. A ce titre, l’ouverture des données est une très bonne chose. Des solutions de mobilité existent parfois déjà mais ne sont pas assez utilisées, car ne sont pas assez connues du public. On peut aussi s’attendre à ce que de nouvelles solutions soient trouvées grâce à cette ouverture.

Plus généralement, ce projet de loi propose un cadre favorable à l’innovation. Nous espérons que cela permettra l’émergence de synergies, tant en matière de mobilité qu’en matière économique.

Nous avons besoin de synergies. Nous ne devons pas opposer les différents modes de transports, de même les citadins et les ruraux. C’est dans la complémentarité que nous saurons créer un système plus efficace et plus juste. Je pense que ce projet permettra d’y réussir.


Interventions au Sénat

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