03 avril 2019
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, et proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame et Monsieur les rapporteurs,
Madame la Présidente de la Commission,
Mes chers collègues,
L’agriculture française est riche de ses nombreux producteurs. Dans toutes les régions, ceux-ci sont passionnés par leur métier, produisant des produits de qualité reconnus dans le monde entier.
L’excellence alimentaire française est renforcée par des signes et des labels de qualité. Ces emblèmes de notre modèle connaissent un succès croissant, en réponse à une demande accrue de qualité de la part des consommateurs.
D’après un recensement agricole récent, 49 000 exploitations agricoles réalisent au moins une production sous AOP, IGP ou label rouge, hors produits viticoles. A cela s’ajoutent 76 500 exploitations viticoles et plus de 25 000 exploitations engagées en agriculture biologique.
Au total, près de 30 % des exploitations françaises sont concernées par les signes d’identification de la qualité et de l’origine. C’est considérable.
Cela doit être un motif de fierté nationale.
Nous devons les encourager, les soutenir, les promouvoir !
Ces labels français et européens présentent en effet de nombreux avantages :
D’une part, la garantie de la qualité, de la provenance et des méthodes de fabrication pour le consommateur ;
Et d’autre part, une meilleure visibilité, une reconnaissance d’un travail de qualité ainsi qu’une meilleure rémunération pour le producteur.
Il faut, en contrepartie, veiller à la pertinence de ces labels et signes de qualité, adaptés pour ne pas induire en erreur le consommateur.
C’est le sujet de l’article premier visant à préciser l’emploi du label fermier.
Je soutiens cette démarche, elle s’inscrit dans le cadre d’un dialogue ouvert et transparent avec toutes les parties intéressées et ne dénature pas le sens de ce label, assurant ainsi une bonne information du consommateur.
Il faut, en effet, l’adapter à la réalité du terrain tout en préservant les intérêts de ces producteurs fermiers. Présents dans tous les territoires, ils participent à la richesse de la gastronomie française.
Il doit ainsi être indiqué clairement sur l’avant de l’emballage des produits, à la fois le nom du producteur et le nom de l’affineur.
L’article 3 concernant le miel va également dans le bon sens. Réclamé par le secteur apicole, le groupe Les Indépendants l’avait déjà défendu lors de la discussion sur le projet de loi EGALIM par la voix de ma collègue Colette Mélot.
Nous défendrons les producteurs français, alors que le miel est une denrée de plus en plus convoitée par les occidentaux.
Entre 2008 et 2015, sa production mondiale a augmenté de 8% et les exportations de 61%. Depuis 2015, de nombreux pays européens ont augmenté leurs exportations de miel mais aussi leurs importations en provenance de Chine.
En France, plus de la moitié du miel consommé sur le territoire est issu de l’importation. Cette situation peut impliquer des méthodes trompeuses.
Ainsi, 45% des miels seraient d’une origine différente de celle mentionnée sur le pot. Cela sans parler des mélanges au glucose, des miels dilués à l’eau et autres mélanges de miels divers et variés.
Pour contrer ces méthodes trompeuses et mieux protéger le miel, il est important de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine des miels issus des mélanges de productions, et ce en ordre décroissant. L’ensemble des pays d’origine du miel produit et mélangé sera ainsi connu des consommateurs.
Nous protégeons donc les producteurs français tout en valorisant un miel de qualité.
Le sujet de l’étiquetage des miels est similaire à celui des vins. Lorsque nous touchons au patrimoine national, nous nous devons de réagir.
D’abord en condamnant les actes frauduleux trompant l’État français et les consommateurs. La pratique de naturalisation du vin espagnol, devenue courante, est par exemple inadmissible : on parle de 10 millions de bouteilles de rosé !
Les outils pour combattre ces actes délictueux existent ; les agents de la répression des fraudes contrôlent régulièrement les importateurs français de vins étrangers : mais le constat est là. Le dispositif en place est-il assez dissuasif ?
Nous devons adopter de nouveaux outils législatifs. Nous devons aussi et avant tout renforcer l’application du dispositif existant pour combattre ces tromperies des consommateurs.
Bien entendu, la priorité doit rester la bonne information du consommateur. Ce dernier doit être en mesure de faire des choix en ayant toutes les informations nécessaires quant à la qualité et la provenance.
Un contrôle plus strict de l’étiquetage serait souhaitable, notamment en mentionnant l’origine de chaque côté du contenant. L’offre gagnerait d’ailleurs en clarté si les revendeurs évitaient toute confusion dans leurs rayons en séparant clairement les vins français des vins étrangers.
Ces mesures permettent donc de compléter la loi Egalim et d’envoyer un message sur l’importance de la défense des productions agricoles françaises. C’est une force de notre pays qu’il nous revient de promouvoir.
C’est aussi une façon de renforcer la bonne information du consommateur, et lui, permettre ainsi, de faire des choix alimentaires éclairés.
Le groupe Les Indépendants aura une position favorable à cette proposition de loi avec les amendements proposés.
