09 mai 2019
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à notre Groupe)
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,
Je m’exprime, cela ne vous surprendra pas, au nom du Groupe les Indépendants qui a déjà pas mal pris la parole puisque l’auteur fait partie de mon groupe et le rapporteur également comme c’est l’usage quand c’est une proposition de loi émanant d’un groupe dans le temps qui nous est confié. Je ne vais donc pas répéter ce qui a déjà été dit par l’auteur et très bien dit ni par le rapporteur, qui l’a très bien dit également.
Je vais essayer de donner quelques indications sur la nécessité de rappeler, une nouvelle fois, combien nous sommes attachés aux territoires, à leur cohésion et au bon fonctionnement de leurs instances politiques et combien il est essentiel, ça n’est pas assez souvent fait pour notre pays que les élus locaux soient entendus par le Parlement. C’est une bonne occasion de rappeler cette bonne entente entre les élus locaux et notre chambre au Parlement.
Ces élus sont en effet, la colonne vertébrale de la République. Les élus ruraux ne comptent pas leur temps, ils le font dans la grande majorité des cas, bénévolement, pour défendre les intérêts de leur commune et de leur territoire, là où l’Etat n’assume plus suffisamment ses responsabilités territoriales. Peut-être que les maisons de service public qui viendront sur nos territoires seront une compensation, une mesure intéressante pour essayer de remédier ç ces situations. Ce sont souvent les élus locaux qui répondent aux sollicitations de nos concitoyens et qui sont en première ligne pour le faire.
Nous nous félicitons donc d’avoir pu contribuer à améliorer leur représentation à travers cette proposition de loi. Être sénateur c’est être et rester au contact des collectivités territoriales et cela permet de détecter, ce qu’a fait avec talent Alain Marc, les difficultés qui peuvent survenir entre un conseil municipal et un conseil communautaire. En l’occurrence, c’est le texte de notre proposition qui est la bonne réponse et vous l’avez dit à votre manière.
Nous avons su proposer aux territoires une solution leur permettant de retrouver les liens utiles à la cohérence de leur travail. Ces dispositions de synergie seront applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et je ne sais pas si vous savez combien représentent les communes de moins de 1 000 habitants dans notre pays.
C’est 72% des communes qui ont moins de 1 000 habitants et donc nous concernons 72 % des petites communes.
Mais dans ce type de démarche, il y a quelque chose qui est sympathique, c’est que notre capacité d’amendements et d’intelligence collective nous permet d’améliorer la proposition telle qu’elle a été d’abord dans l’esprit de l’auteur et puis aussi, dans l’esprit des collègues qui viennent profiter de cette opportunité pour améliorer un texte et ça a été le cas pour un texte sur l’agglomération de Lyon et les communes de l’agglomération de Lyon qui vont profiter de cette opportunité pour également, corriger certains défauts. C’est une chose qui n’avait pas été vue avec suffisamment de finesse à l’époque ni par le Sénat ni par l’Assemblée Nationale d’ailleurs, mais aujourd’hui, il est temps de remédier à des solutions d’autant que des périodes électorales approchent.
Voilà ce que je voulais dire avec beaucoup de simplicité. Notre chambre est à l’écoute des territoires et elle le rappelle aujourd’hui, elle sait, le cas échéant, leur proposer des solutions pertinentes, même si ces solutions précisément, sont à la marge de corriger et d’améliorer et nous avons su collectivement en profiter une fois de plus.
Je vous remercie.
