14 mai 2019
Projet de loi pour une école de la confiance
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Madame la Présidente de la commission,
Mes chers collègues,
L’école n’est plus ce qu’elle était, n’y voyez pas là de la nostalgie mais simplement un constat. L’école n’est plus ce qu’elle était, ni les parents, ni les enfants, ni les enseignants. Cette évolution qui s’impose à nous, nous invite à inventer le monde de demain. Vaste entreprise !
Alors, Monsieur le Ministre, lorsque vous avez présenté votre vision de l’école de demain, l’école de la confiance avec des valeurs aussi fortes que la république, l’excellence, la bienveillance et des priorités comme la lutte contre les inégalités et le primaire, nous ne pouvions qu’adhérer.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui compte donc s’inscrire parmi les grandes lois républicaines sur l’école qui ont marquées notre temps. En 1882, la loi Ferry instaurait l’âge obligatoire d’instruction à 6 ans. En 1936, près de 100 ans après l’adoption des premières lois sur l’interdiction du travail des enfants, l’école était rendue obligatoire jusqu’à 14 ans, puis, en 1959, jusqu’à 16 ans.
En 2019, le gouvernement souhaite dans un même temps, abaisser l’âge obligatoire de la scolarité à 3 ans et proposer une obligation de formation ou d’activité pour les jeunes de 16 à 18 ans.
Monsieur le Ministre, vous savez aussi bien que nous que l’impact de la scolarité obligatoire à 3 ans restera limité. 97% des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés mais pourtant de façon inégale selon les milieux. Nous transformons simplement une liberté d’instruction précoce, déjà largement diffusée en France, en obligation légale. Ce qui est présenté comme le fer de lance de l’État contre la reproduction des inégalités sociales et la lutte contre l’échec scolaire ne concernera que 26 000 enfants par classe d’âge, tandis que l’échec scolaire concerne plus de 100 000 élèves par an… Au grand dam des élus locaux, le projet de loi initial ne prévoyait pas de pleine compensation des charges occasionnées pour les communes, même si cela ne concernera que très peu d’enfants. Cette exigence a été introduite par la commission de la culture du Sénat, à l’initiative de notre rapporteur, Max Brisson dont je salue la qualité du travail.
Nous nous félicitons des aménagements d’assiduité prévus dans le cadre de la première année d’école maternelle, adoptés lors de l’examen du texte en commission.
La France possède une particularité : celle de l’école qui s’administre de manière collégiale dans un système éducatif partout ailleurs étroitement hiérarchisé.
Cette question agite les débats depuis bien longtemps avec l’apparition des EPEP (Etablissements publics de l’enseignement primaire) initiés par François Fillon. Depuis, les rapports se sont multipliés et la question reste posée.
Notre commission culture a introduit une mesure instaurant un lien hiérarchique entre professeurs d’école et directeur.
En réalité, les directeurs d’école ont besoin d’une évolution pour mieux gérer leur école et surtout il serait temps de créer un véritable statut de directeur d’école qui devra être établi dans la concertation entre le ministère, l’administration de l’éducation nationale, les syndicats et les élus, mais qui mérite un texte à part entière et non un simple article au milieu d’un texte de loi.
La première finalité de l’école est de permettre à chaque élève de trouver un métier, une place dans la société, correspondants, dans la mesure du possible, aux aspirations individuelles. Plus d’efforts, plus d’argent investi aujourd’hui dans notre système éducatif, c’est moins de chômage, moins de misère dans le monde de demain. Aussi, nous devons tout mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’enseignement, les conditions de travail des enseignants et favoriser la réussite des élèves.
Après l’acquisition des savoirs fondamentaux, la maitrise des langues étrangères est un autre cheval de bataille pour la France. La diffusion des établissements publics locaux internationaux est un levier intéressant pour renforcer l’ouverture de notre système éducatif à l’international.
La deuxième finalité de l’école, c’est de forger chez chacun un certain sens de la citoyenneté en proposant un terreau de valeurs, ces valeurs que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen incarne, mais aussi de développer un sens critique pour que chacun puisse exercer ses devoirs au sein de la société en toute indépendance d’esprit, sans tomber dans le piège de la désinformation qui sclérose notre démocratie.
Enfin, il nous appartient, à travers le réseau d’écoles, de collèges et de lycées qui maillent notre territoire, de sensibiliser les élèves dès le plus jeune âge aux grands défis du XXIème siècle que sont la préservation de l’environnement et la protection du modèle démocratique. C’est le sens de certains amendements que notre groupe défendra.
Alors, Monsieur le Ministre, le groupe Les Indépendants ne croit pas à un grand soir de l’éducation qui bouleverserait en totalité le système et qui risquerait de casser ce qui marche sans remédier à tous ses défauts. Ce que nous souhaitons c’est faire évoluer les résultats de notre système éducatif. Comme l’a si bien dit John Fitzgerald Kennedy : « Nos progrès en tant que nation dépendront de nos progrès en matière d’éducation ».
