16 mai 2019
Projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
« Les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives », tels étaient les propos de Jean Monnet. Au moment où la campagne européenne est lancée et les candidats connus, il est important de rappeler les apports considérables mais aussi les limites d’une institution trop méconnue et politiquement sous-estimée.
En effet, le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 40 ans, n’a cessé au fil des années de s’affirmer et de prendre du poids face aux autres institutions, et particulièrement face aux États membres.
Il est devenu le lieu d’expression démocratique de l’Union européenne et ses pouvoirs se sont renforcés progressivement : il est maintenant colégislateur dans 85 domaines de compétence, du marché intérieur à l’environnement en passant par l’énergie, les transports ou la politique agricole. Un Parlement qui est plus puissant que beaucoup de parlements nationaux et qui est indépendant de l’exécutif. Il dispose également d’un pouvoir budgétaire non négligeable même s’il demeure sans compétence sur les recettes.
C’est aussi lui, une fois installé, qui investit la Commission européenne et qui auditionne les commissaires européens avant leur prise de fonction officielle. Cela serait inimaginable en France.
Entre 2014 et 2018, ce sont plus de 2100 textes qui ont été adoptés dont 708 textes législatifs. Et même si la quantité n’est pas gage de qualité, cela démontre indéniablement son dynamisme et son rôle prépondérant.
Il est souvent précurseur pour faire avancer des dossiers importants comme le paquet climat-énergie, les droits d’auteur ou le règlement général sur la protection des données, avec des positions beaucoup plus ambitieuses que les États. C’est aussi une Assemblée qui protège les citoyens comme lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés ou sur la mise en place d’instruments de défense commercial pour faire face aux distorsions de concurrence.
Pourtant et on peut le regretter, trop peu de nos concitoyens ont conscience du poids croissant du Parlement européen, et trop peu s’intéressent aux choix des députés européens alors même que des enjeux fondamentaux se jouent. Le taux très élevé d’abstention, partout en Europe, et en France (environ 60%), notamment chez les plus jeunes (3 sur 4), doit nous interroger.
Il y a pourtant un choix pour les 41 millions d’électeurs français qui sont appelés aux urnes le 26 mai prochain avec 34 listes de 79 candidats officiellement enregisteées.
Pourquoi ce Parlement européen reste-il si méconnu, voire même est parfois considéré comme illégitime ? Faut-il y voir une défiance des citoyens européens ? Le système électoral appliqué est-il pertinent ?
Les causes sont multiples et interdépendantes : crise générale de la démocratie représentative, pouvoirs proprement politiques de l’Union insuffisants, image lointaine, complexe et technocrate de l’Europe collant à la peau du Parlement, manque de relais locaux et nationaux, absence de pouvoir d’initiative parlementaire.
Et finalement alors que les chefs d’Etat et de gouvernement se sont réunis la semaine dernière à Sibiu pour parler, sans le Royaume-Uni, de l’avenir de l’Europe et des grandes priorités européennes pour les années à venir, l’ombre du Brexit continue de planer sur les élections européennes et sur l’Europe.
Avec le report du Brexit, ce sont, en effet, des députés européens britanniques qui vont siéger au Parlement européen, avec de grandes incertitudes sur leur rôle et la durée de leur présence. Selon un récent sondage, le parti de l’eurosceptique Nigel Farage est crédité de 34% des intentions de vote, loin devant le Parti travailliste qui est en deuxième position avec 21%, soit une majorité d’eurosceptiques qui pourraient être tentés de perturber le travail et le bon fonctionnement du Parlement européen.
Ce report du Brexit impacte aussi directement treize Etats membres qui se voyaient attribuer des représentants supplémentaires mais qui vont devoir patienter et prévoir des règles transitoires.
La France qui devait gagner 5 sièges supplémentaires compte tenu de son évolution démographique, passant ainsi de 74 à 79 représentants français dans l’hémicycle européen, a dû préparer ce projet de loi pour sécuriser et clarifier leur statut en précisant la méthode et leur mode de désignation.
Ce report compromet le renforcement de sa présence dans l’hémicycle européen et la prise en compte de son évolution démographique. On ne peut que le regretter. L’influence française s’en trouvera sûrement affaiblie même si elle dépend aussi beaucoup de la présence de nos futurs députés français et de leur implication dans les différentes instances du Parlement européen. Espérons qu’ils auront à cœur de s’impliquer pour faire entendre la voix de la France au sein du Parlement européen.
La complexité du fonctionnement des institutions européennes, la longueur et la difficulté d’approche des traités institutionnels, ainsi que la sous-médiatisation des enjeux communautaires, rendent difficile la démocratie européenne. Même si nous ne devons pas oublier que l’Union européenne est garante de la paix en Europe depuis plus soixante ans.
Ce déficit démocratique est un problème. Une réflexion de fond s’impose aux citoyens européens et à nos dirigeants actuels et futurs. Le Parlement européen doit être une institution dynamique et un pilier de cette démocratie européenne. Les modalités d’élections des députés européens, qui ont évolué au fil des campagnes électorales, doivent être aussi une piste d’action à l’avenir, pour renforcer la légitimité de l’Union européenne.
Le groupe Les Indépendants soutient ce projet de loi.
