11 juin 2019
Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
M. le Président,
M. le Ministre,
M. le Président de la commission des lois,
Mme le Rapporteur,
Mes chers collègues,
La proposition de loi que nous allons examiner vise à corriger une omission !
Créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce depuis les compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon, celles du département et certaines compétences des communes, depuis le 1er janvier 2015.
Toutefois, l’ordonnance relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon n’a pas prévu que les 150 conseillers qui seront élus au suffrage universel direct à compter de 2020 votent aux élections sénatoriales.
Or cette situation n’a pas été souhaitée par le législateur. Celui-ci n’a jamais exprimé sa volonté d’exclure les conseillers métropolitains du corps électoral des élections sénatoriales.
C’est pour remédier à cette erreur de coordination de l’ordonnance que la proposition de loi de notre collègue François-Noël BUFFET autorise les 150 conseillers de la métropole de Lyon à participer aux élections sénatoriales, dès le prochain renouvellement du Sénat, en 2020. Ainsi, après ajout des conseillers métropolitains, le nombre de grands électeurs dans le Rhône passerait de 3.500 à 3.650 personnes, soit une augmentation de 4,29%.
Cette proposition de loi apparaît pertinente puisqu’elle vise à sécuriser les élections sénatoriales en levant un risque contentieux.
Elle répond à un double enjeu :
En premier lieu, elle assure une certaine équité entre les conseillers métropolitains et les autres élus ;
En second lieu, elle respecte la jurisprudence constitutionnelle qui exige que toutes les catégories d’élus locaux participent aux élections sénatoriales.
Je tiens à saluer, pour la qualité de ses travaux, le rapporteur, notre collègue Claudine THOMAS, qui s’est interrogée sur un éventuel déséquilibre démographique entre la métropole de Lyon, d’une part, et le département du Nouveau Rhône, d’autre part. Aux élections sénatoriales, un conseiller métropolitain représenterait 9.030 habitants, contre 17.208 pour un conseiller départemental. Le rapporteur est venu nous rassurer sur ce point : cette situation serait compatible avec la jurisprudence constitutionnelle.
M. le Ministre,
Mes chers collègues,
Cette proposition de loi remédie opportunément à une lacune du code électoral et fait consensus entre les sénateurs du Rhône. Le Groupe « Les Indépendants » votera sans réserve ce texte.
