25 juin 2019
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Depuis la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, l’Etat facture le coût des forces de l’ordre sur les manifestations sportives, récréatives ou culturelles organisées par les associatifs, mais aussi les collectivités.
A la suite des attentats de 2015, les mesures de sûreté ont été renforcées et le montant des frais de sécurité a explosé.
La circulaire Collomb du 15 mai 2018 a entériné cette hausse, et mis en péril de nombreuses associations et de nombreuses manifestations.
A titre d’exemple, le montant facturé aux eurockéennes est passé de 30 000 euros en 2017 à 250 000 euros en 2018.
Dans mon département, celui de la Vienne, il est demandé à l’association « au fil du son » gérée par 100 bénévoles entre 15 000 et 30 000 euros pour 3 jours de festival, sachant que cette association n’est pas encore informée sur le montant.
Dans les faits, l’application de cette circulaire est aléatoire, certains critères sujets à des interprétations par les préfets.
Les factures diffèrent par département pour des manifestations identiques.
Un rapport a souligné la nécessité de clarifier la loi et d’harmoniser les pratiques.
Un nouveau fonds d’intervention a heureusement pris le relais du fonds d’urgence, mais sa dotation est modeste, son périmètre restreint. Il ne contribuera pas au remboursement des frais de sécurité.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer la pérennité de ces manifestations qui sont les forces vives de nos territoires.
Je vous remercie.
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Vous évoquez deux sujets. D'abord, le renforcement des conditions de sécurité après les attentats de 2015 par les forces de sécurité intérieure mais aussi par les sociétés privées - c'était le cas du site sécurisé à Nice pour la fête de la musique, que nous avons visité. Nous devons collectivement l'assumer et les organisateurs l'ont bien compris.
Ensuite, la facturation des services de sécurité, qui est prévue depuis 1995. Comme dans la réponse que j'ai faite en mai à votre question écrite du 29 avril, je vous dirai que, l'an dernier, les ministères de la Culture et de l'Intérieur ont signé une circulaire. Il a été demandé aux préfets d'appliquer ce qui est prévu par la loi avec discernement. C'est pour cela qu'il faut une discussion en amont des festivals, proposer des conventions et un éventuel étalement de la prise en charge sur plusieurs années. Et tout cela, pour éviter de fragiliser des festivals et des animations qui sont importants pour les territoires. (M. François Patriat applaudit.)
Réplique :
Merci Monsieur le Ministre, mais ce n’est pas aux associations de financer une mission régalienne de l’Etat – assurer la sécurité des biens et des personnes.
Donc, il y a le risque de voir disparaître de nombreuses associations et de nombreux spectacles sur nos territoires ; donc soyez très attentif.
Véritablement, ça me paraît un enjeu très important.
