02 juillet 2019
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Madame et Monsieur les Rapporteurs,
Madame la Présidente de la Commission de la Culture,
Mes Chers Collègues,
Paris accueillera dans 5 ans le plus grand des événements sportifs. Les Jeux Olympiques et Paralympiques nous offrent des moments uniques de communion universelle, pendant lesquels des milliards d’hommes et de femmes aux quatre coins du globe vibrent ensemble aux exploits de leurs champions. Autant dire que l’échéance nous oblige.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui doit permettre à la France d’être à la hauteur de l’enjeu. Pour la deuxième fois, le Parlement est amené à voter des dispositions spécifiques pour doter la puissance publique des outils adaptés.
C’est notamment l’objectif des deux premiers articles, l’un visant à ratifier l'ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation, l’autre à attribuer à la cour administrative d’appel de Paris les contentieux de déférés préfectoraux portant sur des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière. Ces deux articles découlent essentiellement de décisions déjà actées par le Parlement et n’appellent pas, de ce fait, de commentaire particulier.
Mais contrairement à ce qu’indiquait l’appellation initiale du projet de loi, le texte dont nous discutons aujourd’hui ne se réduit pas pour autant à de simples mesures techniques et opérationnelles. Il a une portée politique que les travaux de la Commission ont clairement exposés.
« Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde », disait Camus. Il faut donc saluer l’initiative de notre collègue et rapporteur, Claude KERN, qui a proposé de renommer le projet de loi afin de lui donner un titre qui correspond mieux à la réalité et de diminuer, ce faisant, sans doute le malheur de ce monde.
En effet, le texte ne vise pas seulement la ratification d’ordonnances. Il régularise l’existence de l’Agence nationale du sport, dont le principe avait déjà été acté. Et compte tenu des missions que vous souhaitez lui confier, il apparaît nécessaire d’avoir un débat en bonne et due forme sur les implications de ces décisions quant à notre modèle sportif. La méthode que vous avez retenue pour soumettre ce projet de loi peut sembler un peu cavalière, notamment dans la succession des décisions d’abord réglementaires puis législatives puis en ce qui concerne le temps d’échange et de débat en Commission ; je n’insisterai pas sur ce sujet, Madame la Présidente, vous l’avez fait.
Car ce projet de loi ne concerne pas seulement la bonne organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, mais aussi la réorganisation du modèle sportif de la France. Avec la création de l’Agence nationale du sport, c’est bien de l’avenir de la pratique sportive en France qu’il est question, tant pour les amateurs que pour les professionnels.
Ce changement d’approche constitue une décision politique au sens fort du terme.
C’est pourquoi je partage la proposition de la Commission d’intégrer des députés et des sénateurs dans la gouvernance de l’Agence et de soumettre sa gestion au contrôle du Parlement ; ce Parlement qui a toute légitimité pour prendre part au pilotage de cette institution.
Mais la réorganisation du modèle sportif français concerne au premier chef les collectivités territoriales. Elles doivent prendre toute leur part dans ce dispositif. Ce texte en pose le cadre et fixe les objectifs. Elles sont les acteurs les plus indiqués pour animer la pratique sportive dans nos territoires, à proximité immédiate de nos concitoyens.
Les aménagements introduits en Commission, notamment concernant le principe d’une gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport, me semblent à cet égard tout à fait pertinents. Ils doivent contribuer à ancrer la politique nationale du sport dans les territoires.
Car le sport est un puissant vecteur d’intégration sociale. On y apprend à respecter l’autre pour ce qu’il fait, indépendamment de ce qu’il est.
Camus, encore lui, disait que ce qu’il savait de plus sûr en matière de morale, il l’avait appris dans un stade de football. Je ne sais si j’ai raison de le citer, par ce que le football de Camus et le football d’aujourd’hui n’ont pas grand-chose à voir. Mais Parce qu’il renforce le lien social, parce qu’il donne sa chance à tous, parce qu’il favorise toujours celui qui s’efforce et persévère, le sport est une école de la République, dans les villes comme dans les campagnes, pour chacun et pour chacune. Nous aurions bien tort de nous en priver.
Parce que le sport est si utile à la cohésion sociale, la puissance publique doit favoriser les conditions de sa pratique par toutes et par tous. Mais parce que le sport est aussi utile en matière de diplomatie internationale par l’influence qu’il exerce par-delà les frontières, la puissance publique doit également créer les conditions propices à l’émergence de nouveaux talents et de futurs champions qui, avant d’aller décrocher l’or olympique, commenceront par s’entraîner là d’où ils viennent.
Pour la politique du sport comme pour bien d’autres domaines, Madame la Ministre, mes Chers Collègues, un modèle centralisé et étatique se révèle bien souvent moins efficace et moins inclusif qu’un modèle décentralisé et collégial. Il s’agit, dans ce cas comme dans tant d’autres, de faire confiance aux acteurs de terrain plutôt qu’aux technocrates éloignés du terrain.
Le Groupe Les Indépendants votera donc en faveur du projet de loi tel qu’amendé par la Commission, afin de soutenir le renouvellement du modèle sportif français et de renforcer le rôle des collectivités territoriales dans le dispositif.
