03 juillet 2019
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la commission,
Mes chers collègues,
La création tant attendue du Centre national de la musique témoigne de la volonté des parlementaires et du Gouvernement de mettre la filière musicale sur le devant de la scène de nos politiques culturelles.
En dotant la France d’une maison commune dédiée à ses artistes, auteurs-compositeurs et interprètes, en unifiant l’ensemble des acteurs du monde de la musique, elle entend contribuer au développement harmonieux, au soutien et à la valorisation d’une filière longtemps considérée comme le parent pauvre du Ministère de la Culture.
Aussi, le groupe Les Indépendants-République et territoires, soutient pleinement cette proposition de loi qui concrétisera dès janvier 2020 ce projet mûri de longue date.
Sont dessinés les contours de la future institution qui fera rayonner la musique française dans nos villes, nos campagnes, jusqu’aux plus grandes scènes internationales.
Les acteurs qui seront réunis en ses murs sont les suivants : le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz auxquels se joindront le Fonds pour la création musicale, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, le Bureau export de la musique française ainsi que le club action des labels et des disquaires indépendants français.
La proposition de loi reprend les grandes lignes du rapport des députés Pascal Bois et Emilie Carriou. Le Gouvernement n’a pas souhaité préciser à ce stade la gouvernance du CNM. Elle sera composée à la fois d’un conseil d’administration et d’un conseil professionnel.
Nous nous félicitons de l’adoption par la commission de la culture de l’amendement porté par notre groupe, étendant l’obligation de parité déjà prévue pour le conseil d’administration au conseil professionnel. Le secteur de la musique pâti d’une forte disparité d’accès aux fonctions de direction entre les femmes et les hommes, et n’est en rien épargné par les comportements sexistes. Nous appelons le Gouvernement à exercer la plus grande vigilance et à proposer des mesures fortes pour lutter contre la culture du sexisme qui gangrène l’ensemble du secteur.
Le centre national de la musique devrait disposer a minima d’un levier d’action financier de 78 millions d’euros. De nouveaux moyens budgétaires seront votés lors du prochain projet de loi de finance. Il s’agit de donner au futur centre les moyens de ses ambitions en réalisant la difficile équation d’octroyer à la filière des ressources nouvelles et pérennes, sans pour autant creuser le déficit public.
Ces besoins de financement sont d’autant plus importants, notamment pour les entreprises musicales, que le secteur s’engage depuis une dizaine d’années dans une profonde mutation. Les opportunités de développement à l’international sont décuplées avec le virage numérique. Nous devons accompagner au mieux les entreprises musicales françaises dans leur renouveau, en consolidant leur modèle économique, pour inscrire nos productions culturelles parmi les leaders mondiaux.
Le Centre National de la musique a aussi une vocation de développement territorial de la filière musical, en partenariat avec les Collectivités locales comme l’a réaffirmée la Commission de la culture du Sénat. Les communes, intercommunalités, départements, régions qui maillent notre territoire assurent plus de 80% des subventions des lieux de musiques actuelles. Il nous semble essentiel de faire du Centre national de la musique un élément structurant du développement territorial de la filière musical.
Pour toutes ces raisons, notre groupe se félicite de cette proposition de loi. Nous voterons pour son adoption.
Seul le prononcé fait foi
