23 juillet 2019
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la commission des lois,
Madame la Rapporteure,
Mes chers collègues,
Le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, pour lequel la commission mixte paritaire a été conclusive, est un projet fort. Ce projet de loi fait parti d’un sujet plus large, celui de la décentralisation, il répond à une demande réelle de la part des habitants et témoigne d’un engagement politique important des acteurs locaux relayé par les responsables nationaux.
Nous tenons à ce sujet, à saluer les Présidents des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY, Madame la Ministre Jacqueline GOURAULT, ainsi que tous ceux qui ont rendu ce projet possible.
L’Alsace est unique à bien des égards. Tout d’abord, son exception historique en fait un territoire clé. Un territoire particulièrement sensible qui, outre le fait d’être le siège officiel du Parlement Européen et du Conseil de l’Europe, est une zone d’échange privilégiée.
L’Alsace est dynamique au niveau économique, avec deux aéroports internationaux et 62 000 travailleurs transfrontaliers. C’est un territoire agréable à vivre, une réalité que l’on ne conçoit pas pleinement avant d’avoir entendu un Alsacien ou une Alsacienne parler de leur territoire. Des cigognes sur les toits des églises, des maisons aux balcons fleuris, des forêts de sapin… Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin c’est un seul et même territoire avec une attractivité touristique exceptionnelle, un sentiment européen inimité et une culture propre.
L’Alsace est au cœur de l’amitié Franco-Allemande avec singularité. Le bilinguisme, la mobilité, le partage sont le résultat du caractère transfrontalier de ce territoire et de la recherche européenne de paix. L’Alsace est un exemple à suivre, on y vit pleinement et quotidiennement la citoyenneté européenne. Là -bas nos voisins allemands sont sous tous regards, nos voisins.
La création de la Collectivité européenne d’Alsace est en soi un nouvel acte de décentralisation et le groupe Les Indépendants s’en félicite ! Par ce projet de loi, le gouvernement a pris en considération la spécificité de ce territoire et c’est une réussite. Une réussite qui doit servir d’exemple, il existe d’autres territoires avec des spécificités propres.
Et, au cœur de cette réussite, se trouvent deux questions, celle de la confiance et celle de l’organisation territoriale.
La confiance à la fois dans les élus et les acteurs locaux, la confiance dans les territoires. Les centres de décisions nécessaires les concernant doivent être remises au plus près des citoyens qui y vivent. Là où ils savent qu’ils peuvent faire remonter les problèmes qu’ils rencontrent et les projets qui leurs tiennent à cœur en s’adressant aux élus et aux acteurs locaux.
Ce qui fait la richesse et la beauté de la France c’est la diversité de ses territoires, de leurs paysages, de leurs spécificités. Ce qui peut être une réalité dans un territoire ne l’est pas forcément dans un autre. Les pouvoirs publics doivent s’adapter en fonction de cette diversité, la respecter et la valoriser. La décentralisation est avant tout une marque de respect envers la différence de ces territoires.
Par la flexibilité qu’elle permet, la décentralisation est un élément décisif de la réussite économique. La cohésion territoriale passe par plus de souplesse, encourageant ainsi une dynamique de l’emploi, et une concurrence saine. Elle favorise la vitalité des entreprises installées en province notamment celle des PME et des ETI. Et, les décisions prises plus près du terrain permettent une attention plus grande vers les différents acteurs. De nouvelles start-ups peuvent être créées ailleurs qu’à Paris, diversifiant nos marchés.
Ce projet de loi est un pas important dans la bonne direction, qui peut ouvrir la voie pour d’autres territoires. Faisons confiance aux élus et aux acteurs locaux, et à travers eux, aux français qu’ils représentent. La France est d’autant plus forte lorsqu’elle s’appuie sur la pluralité de ses territoires.
Seul le prononcé fait foi
