24 juillet 2019
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes Chers Collègues,
La Commission mixte paritaire qui s’est réunie hier est parvenue à un accord sur le projet de loi portant création de l’Agence nationale du sport. Les débats, qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale et au Sénat dans des délais très contraints, auront finalement permis d’aboutir à un dispositif équilibré.
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il était nécessaire de faire émerger rapidement un compromis : il s’agit bel et bien de préparer cette échéance historique dans les meilleures conditions.
Le Groupe Les Indépendants se réjouit ainsi que la Commission mixte paritaire ait pu surmonter les quelques points de divergence qui demeuraient après la première lecture. Ils portaient avant tout sur l’Agence nationale du sport dont la création constitue, contrairement à ce qu’indiquait le titre originel du projet de loi, l’essentiel du texte dont nous débattons aujourd’hui.
La création de cette Agence marque une nouvelle étape pour notre politique du sport. Elle en sera désormais le pivot principal, sur lesquels les acteurs institutionnels s’appuieront. Elle doit ainsi ouvrir de nouveaux horizons à nos sportifs, tant pour nos champions olympiques que pour celles et ceux qui font vivre la pratique sportive au quotidien. Et pour cause : l’Agence nationale du sport articulera le développement du haut niveau et la pratique sportive pour toutes et tous.
Mais c’est surtout sur la bonne articulation entre politique nationale et déclinaison territoriale que sa mission s’avèrera essentielle. À cet égard, je salue, au nom du Groupe Les Indépendants, la modification apportée au Sénat visant à renforcer la gouvernance territoriale de l’Agence. Cette décision va dans le bon sens car elle matérialise la vocation territoriale de cette institution.
C’est le reflet, au niveau institutionnel, d’une conviction que je crois partagée par chacun de nous sur ces bancs, au-delà de nos divergences partisanes et de nos avis sur ce projet de loi : le sport est un puissant vecteur de développement local. Il structure la vie de nos collectivités, fortifie le lien social dans nos quartiers et nos campagnes, donne à chacun et à chacune les moyens d’un développement personnel équilibré.
C’est dans cette optique que les conférences régionales du sport constitueront désormais la déclinaison opérationnelle de l’action qui sera menée par l’Agence nationale. Notre Groupe se réjouit que le texte final ait retenu un mode de fonctionnement plus décentralisé afin de fédérer les acteurs du sport et les collectivités locales autour de projets territoriaux.
Le volet financier de ces conférences procède de la même démarche. En associant l’État, les collectivités locales, les acteurs du sport et le monde de l’entreprise, les territoires pourront se doter de projets plus innovants, alliant la logique de performance du secteur privé à la logique d’inclusion du secteur public. Nous le constatons tous et toutes dans nos territoires : ces synergies permettent à la société civile de prendre une part plus active aux grands projets collectifs.
Le Groupe Les Indépendants se réjouit aussi que les discussions en Commission mixte paritaire aient permis d’entériner la présence de parlementaires au conseil d’administration de l’Agence. Je salue également l’introduction de la parité pour la composition de cette instance, qui va dans le sens de l’histoire, à l’heure où la pratique sportive se féminise de plus en plus. Enfin, la plus forte implication du Parlement dans le pilotage de l’Agence donnera l’opportunité au Sénat de s’assurer de la bonne articulation entre politique nationale et développement local.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ne seront pas seulement l’occasion pour notre nation de se retrouver autour d’un projet fédérateur. Ils constitueront aussi l’occasion de dresser un premier bilan de l’action menée par l’Agence nationale du sport, tant au niveau local qu’au niveau national.
Mais le texte sur lequel l’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés a, je crois, une portée plus ambitieuse encore : il pose les jalons d’une nouvelle approche de la politique du sport, qui place les acteurs du terrain en position de responsabilité. Le Groupe Les Indépendants salue ce nouvel élan et veillera à ce qu’il trouve une application concrète au cœur de nos territoires.
Seul le prononcé fait foi
