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Alain FOUCHE : Question sur la situation de la Justice en France

Mis à jour : juil. 9


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,


A mon tour, au nom du Groupe, je voudrais saluer votre arrivée avec notre Gouvernement dans notre assemblée.


Je m’adresse à Monsieur le Garde des Sceaux.


Monsieur le Garde des Sceaux, vous avez déclaré vouloir améliorer la justice de notre pays, vouloir garder le meilleur et changer le pire. Le chantier qui vous attend est vaste.


Les Français ont perdu confiance dans cette institution. Elle inspirerait même de la défiance à près de la moitié de nos concitoyens selon un très récent sondage « je n’invente rien ».


Qu’il est long et difficile aujourd’hui d’obtenir justice. Face à des procédures complexes et coûteuses, au manque criant de moyens humains et matériels, nos concitoyens sont trop nombreux à avoir renoncé à faire valoir leurs droits.


Les Français ont parfois le sentiment persistant que l’institution judiciaire de notre pays est forte avec les faibles, et faible avec les forts. L’arbitraire est la plus grande menace qui pèse sur la justice et ce n’est pas récent.


Le meilleur rempart contre cela réside dans le respect des formes et des procédures. La loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse.


Vous l’avez dit Monsieur le Garde des Sceaux, la Justice ne se rend ni dans la rue, ni sur les réseaux sociaux ni dans les médias. Il s’agit d’une des missions essentielles de l’État. C’est aussi l’une des institutions les plus nécessaires à notre démocratie.


Elle doit être dotée de moyens à la hauteur de sa mission Les Français ont besoin d’une justice efficace, rapide, et accessible.


Monsieur le Ministre, avec l’expérience qui est la vôtre – vous avez déclaré qu’il fallait revoir l’institution judiciaire de A à Z – Pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures prioritaires que vous comptez prendre ?


Réponse de Mr Eric DUPOND-MORETTI - Ministre de la Justice - Garde des Sceaux

Je suis fier et ému de la confiance du Président de la République et du Premier ministre. Je mesure l'humilité de la tâche qui est la mienne. Ma connaissance de la justice est empirique, charnelle.

M. Jean-Louis Tourenne. - Ce n'est pas la question !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. - Laissez-moi apprendre mon administration.

À droite. - Vous n'avez pas le temps !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. - J'aurai besoin de tous les parlementaires, de la majorité et de l'opposition. Je ne suis pas un politique.

À droite. - Mais si !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. - Il est possible de faire évoluer la procédure pénale. La commission d'enquête parlementaire Outreau a réussi à transcender les clivages, en proposant 82 modifications du code de procédure pénale. La justice ne se résume pas à des moyens budgétaires ; elle est aussi l'affaire des hommes.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. - Et des femmes !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. - Des femmes et des hommes, oui ! Il faut remettre la présomption d'innocence au cœur de la justice, éviter des enquêtes préliminaires qui s'éternisent sans aucun contradictoire... (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)

À gauche. - Et Darmanin ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. - Les victimes ne sont parfois même pas reçues par le juge d'instruction... Il faut une justice plus proche, plus humaine. Je suis allé hier en détention. (Protestations à gauche)

M. le président. - Monsieur le garde des Sceaux, vous êtes pris par le temps, mais c'est votre première intervention... (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Républicains)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. - Pardonnez mon inexpérience...


Réplique :

Le Ministre a donné un certain nombre d’éléments qui me paraissent clairs et intéressants – excusez-moi, je fais partie de la profession d’avocat, je connais les choses – donc il y a des choses qui sont intéressantes, qui ont été proposées et qui ne fonctionnent pas aujourd’hui. Voilà !


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