04 mai 2021
Débat sur les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC (demande du Groupe SER)
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Le violent épisode de gel que nos agriculteurs vivent, vient alourdir des années compliquées. Je tiens, à nouveau, à leur apporter tout mon soutien et à saluer leur courage. En Aveyron, l’arboriculture a été touchée. Les annonces, notamment la création d’un fonds de solidarité exceptionnelle doté d’un milliard d’euros, sont des nouvelles rassurantes – tout à l’heure, mon collègue Cabanel l’a indiqué.
Les enjeux restent nombreux : le changement climatique, la pandémie de Covid-19, les défis de souveraineté, d’alimentation et bien d’autres. L’agriculture est, depuis toujours, synonyme d’adaptation.
Je voudrais faire remonter les craintes de nos agriculteurs de zones très rurales au sujet de la future PAC. Les exploitations y sont de taille moyenne, voire petite. Leur modèle est souvent orienté vers l’élevage. Je rappelle que l’Aveyron est le premier département ovin de France et un des tout premiers au niveau bovin. C’est une agriculture exigeante qui demande un travail durant les 365 jours de l’année !
Les aides directes du premier pilier de la PAC sont dans ces territoires d’une importance capitale. Il faut bien sûr faire des ajustements. Nous comprenons les appels à l’évolution du système assurantiel dans le second pilier, mais nous redoutons le transfert depuis le premier pilier qui en découle. Il a pour conséquence la baisse des aides et impacte de plein fouet nos petites fermes. Cela pourrait provoquer une nouvelle étape dans l’exode rural que nous subissons déjà, malgré les efforts considérables que font nos maires ruraux.
Monsieur le Ministre, alors que vous planchez sur le plan stratégique national, quelles sont vos pistes concernant les vases communicants entre le premier et deuxième pilier, et plus précisément au sujet de l’évolution du taux de transfert du premier pilier vers le second dans la future PAC ?
Réponse de M. Julien DENORMANDIE – Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur.
Comme je le disais, pour moi il y a quatre maîtres-mots dans la nouvelle Politique Agricole Commune, une politique agricole commune compétitive c’est-à-dire de production, une politique agricole commune qui tient compte des spécificités des territoires, une politique agricole commune qui accompagne et le mot est très important, les transitions notamment agroécologiques et une politique agricole commune qui nous permette de regagner en souveraineté alimentaire. Une fois que j’ai dit ces quatre objectifs, on voit bien que cela n’est possible que si j’arrive à stabiliser le premier pilier parce que ce premier pilier est la rémunération, on en a beaucoup parlé lors des différentes premières prises de parole et que, au même moment, si on veut faire l’accompagnement du deuxième pilier, comme je le disais à Madame la Sénatrice, cela nécessite que l’Etat vienne abonder à hauteur de 140 millions d’euros, le deuxième pilier, par an pendant cinq ans soit 700 millions d’euros. Et donc, tous les arbitrages qui sont en cours de négociation et les discussions qui sont en cours avec l’ensemble des parties prenantes montrent l’ampleur du défi et ça c’est sans parler de la refonte de l’assurance récolte que j’évoquais tout à l’heure en réponse à Monsieur le Sénateur Cabanel qui encore une fois, pour moi, est un sujet qui est intrinsèquement lié à la PAC parce que relève du règlement omnibus mais qui, j’en ai la conviction, ne peut pas être traité uniquement au sein de la PAC parce que si on faisait ça, ça voudrait dire qu’on serait obligé d’opérer un transfert massif du premier pilier vers le deuxième ou de réduire l’ICHN ou de réduire les MAE significativement ou de réduire l’ambition bio ou de réduire le deuxième pilier de manière générale s’il n’y a pas un transfert du premier vers le deuxième. Bref, je pense que cette assurance récolte, on doit admettre le fait que le monde agricole à l’aune de ses propres budgets ou du budget de la PAC n’est pas à même de seul faire face aux aléas du changement climatique d’où ma proposition de refonte du système.
Réplique de M. Alain MARC
Monsieur le Ministre, en termes d’engagement du territoire, nous avons la chance en France d’avoir un territoire extrêmement maillé et il y a des fermes partout, des agriculteurs partout sur notre territoire national.
Certaines fermes et certains agriculteurs gagnent très peu leur vie, ils ont pour beaucoup d’entre eux moins de 1000 euros par mois. Donc je vous demande, à travers cette PAC de bien regarder cela.
Et puis, je vous réitère mon invitation de venir en Aveyron, nous vous recevrons de façon fort amicale et nous vous exprimerons ici et là nos problématiques. Merci Monsieur le Ministre.
