13 avril 2021
Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (demande de la Commission des affaires économiques)
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur, Mesdames les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
Face à l’urgence écologique, la France s’est fixée des objectifs conséquents de réduction de son empreinte carbone. Pour remédier au dérèglement climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, il est indispensable de transformer en profondeur nos modes de consommation et de production.
L’énergie est l’un des principaux enjeux de la transition écologique. Il est donc essentiel de recourir à une énergie décarbonée et renouvelable.
Le texte que nous examinons aujourd’hui a pour objet de promouvoir le développement de la petite hydroélectricité dans notre pays.
Alors qu’elle représente déjà 50 % – l’hydroélectricité dans son ensemble – de l’énergie renouvelable produite en France, cette énergie pourrait être encore davantage employée.
Ses avantages sont en effet multiples. L’hydroélectricité n’émet que très peu de CO2. Elle constitue par ailleurs une énergie stockable et modulable. L’énergie hydraulique permet ainsi de faire face très rapidement aux pics de demandes d’électricité et d’éviter les black-out, ce que nous voyons régulièrement par contre aux Etats-Unis, par exemple.
Cette source d’énergie nous semble donc devoir être développée au sein de nos territoires. Pour cela, la détermination d’objectifs chiffrés et ambitieux dans la programmation de l’énergie nous semble indispensable.
Seule une volonté politique forte pourra assurer son emploi à grande échelle et permettre à la France de développer ses savoir-faire en la matière.
Au-delà de cette volonté, l’hydroélectricité doit en outre être délivrée d’un mal très français : celui de la pesanteur administrative. Nous nous félicitons à cet égard que le texte propose un certain nombre d’assouplissements et de simplifications des procédures administratives.
Une expérimentation est ainsi proposée. Elle prévoit notamment un référent unique et un rescrit, et nous semble être une réponse adaptée à la complexité croissante des obligations pesant sur les gestionnaires de ces installations.
La nécessité de mettre en œuvre une telle expérimentation doit cependant nous interpeler. Les lourdeurs administratives sont un mal qui touche beaucoup d’activité. Pour ce sujet comme pour bien d’autres, nous devons trouver le moyen d’encadrer sans asphyxier.
Nous nous félicitons que le texte de la proposition prête une attention particulière aux installations de faibles capacités. Pour faire vivre la petite hydroélectricité, le texte prévoit plusieurs incitations fiscales.
Nous soutenons la création de réductions d’impôts tout en soulignant que le constat fait sur la lourdeur administrative s’applique aussi à l’impôt.
Les installations hydroélectriques ne sont pas seulement génératrices d’énergie. Elles constituent l’un des éléments de l’aménagement de nos territoires.
Mais je ne peux, à ce moment de mon discours, à cet égard, qu’évoquer la situation des barrages de la Truyère, qui traverse mon département. Ces ouvrages représentent environ 10 % de l’hydroélectricité de notre pays.
En 2015, la France a reçu une mise en demeure de l’Union européenne afin d’introduire davantage de concurrence dans l'attribution des concessions. Peut-être que Madame la Ministre pourra nous dire où en sont les discussions avec l’Europe sur ce point ?
Nous sommes nombreux à souhaiter que ces concessions soient renouvelées ou prorogées – on a parlé aussi du projet HERCULE – dans les plus brefs délais. Mais surtout qu’elles permettent en effet de sécuriser EDF quant aux investissements que l’entreprise souhaite réaliser sur les installations concernées.
Si je dis cela, Madame la Ministre, c’est que nous sommes un petit peu fatigués. J’étais Député et je viens de faire un mandat de Sénateur ; chaque fois, on se retrouve au Ministère de l’environnement et on nous dit que l’on discute avec la Commission européenne ; les concessions sont arrivées à échéance il y a quelques années, vous nous avez dit tout à l’heure que vous répondriez sur ce sujet et nous espérons vraiment que ce ne sont pas des discussions qui vont continuer comme ça à l’infini et qu’on va arriver à quelque chose parce que c’est vrai que, pour tout le monde, c’est un petit peu embêtant et fatigant.
Nous réaffirmons que l’énergie est un point clé d’indépendance et de la souveraineté de la France et qu’à ce titre, il faut tenir bon, Madame la Ministre – nous serons avec vous sur ce sujet-là, surtout concernant les grands barrages – et ne pas céder sur ce sujet.
L’hydroélectricité est une énergie d’avenir, tant pour nos territoires que pour le climat. La France doit veiller à en tirer le meilleur parti. La proposition de loi sur la petite hydroélectricité que nous examinons soutient utilement le développement de cette technologie. Notre Groupe Les Indépendants soutiendra donc son adoption.
