Alain MARC : Projet de loi portant report des élections départementales et régionales

26 janvier 2021


Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévu en 2021



Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

Monsieur le Président de la Commission des lois,

Monsieur le Rapporteur,


Voilà bientôt un an que le monde vit avec les conséquences d’une pandémie, qui n’est toujours pas terminée. La covid-19 a causé la mort de plus de 70 000 de nos concitoyens. Elle a aussi bouleversé l’année 2020, que ce soit en matière de libertés, d’économie ou encore de politique.


Les rassemblements de personnes, en ce qu’ils favorisent la transmission du virus, ont été fortement limités afin d’éviter l’engorgement de nos hôpitaux. C’est ainsi que beaucoup de nos libertés ont été réduites et que la tenue de plusieurs scrutins a été reportée.


Au cours de ces derniers mois, c’est le caractère essentiel ou non des activités qui a déterminé leur sort.


Aujourd’hui, nous disposons de vaccins – nous en disposons moyennement – et nous pouvons donc espérer un retour à la normale. Il faudra cependant du temps pour que nous ayons les moyens de vacciner tous ceux de nos compatriotes qui le souhaitent.


En attendant, nous devons continuer ce que nous faisons depuis de longs mois, c’est-à-dire continuer à vivre malgré le virus. Se pose alors la question du report des prochains rendez-vous électoraux : les élections départementales et régionales.


Dans les conditions pourtant difficiles de l’an dernier, notre pays a réussi à tenir des scrutins. C’était important pour nos concitoyens mais aussi pour notre démocratie. Parce qu’une démocratie mise entre parenthèses est une démocratie en péril.


Nous devons réaffirmer que les élections politiques font partie des activités les plus essentielles, et ce, même dans l’hypothèse d’un confinement strict.


Bien sûr, les circonstances sont très loin d’être idéales, tant pour faire campagne que pour procéder aux scrutins. Néanmoins nous sommes convaincus que le report des élections à une date lointaine – sauf si la situation sanitaire exceptionnelle l’exigeait – serait pire.


Dans l’espoir que la situation sanitaire pourrait s’améliorer et que les élections, tout comme les campagnes, pourraient bénéficier de circonstances plus apaisées, un consensus s’est dégagé en faveur d’un report des élections départementales et régionales pour le mois de juin prochain.


Nous examinons donc aujourd’hui les modalités de celui-ci alors que semble à nouveau planer l’hypothèse d’un report de ces élections, mais cette fois, à une date plus lointaine.


Nous pensons que ce ne serait pas souhaitable. Malgré les conditions auxquelles nous devrons faire face en juin, il est important que les élections qui font vivre notre démocratie puissent se tenir. Les Français ont eu l’occasion de démontrer leur discipline, notamment dans le respect des gestes barrières.


En outre, la commission des lois a inclus dans le texte plusieurs mesures visant à assurer la sécurité sanitaire des scrutins et des campagnes électorales.


Elle a ainsi ouvert la possibilité pour les Français de détenir jusqu’à deux procurations, en veillant à limiter les risques de fraude.


Il est également prévu que les personnes vulnérables puissent donner procuration sans se déplacer. Ceci est particulièrement important si nous voulons réduire l’abstention – important mais sans doute pas suffisant.


Toujours dans l’objectif d’assurer la sécurité de ceux qui iront voter, l’État fournira les équipements de protection nécessaires aux personnes qui participent à l’organisation des scrutins et aux électeurs qui en auraient besoin. Ces mesures pourront en outre être précisées à la suite du rapport du comité scientifique.


La campagne doit nécessairement être adaptée aux conditions sanitaires. La commission a ainsi prévu la diffusion des clips de campagne sur les chaînes locales de radio et de télévision publiques. Toutefois, je suis assez dubitatif quant aux campagnes électorales concernant les départementales et la capacité à faire une campagne télévisuelle ou audio, parce que nous avons des départements avec des cantons qui font 8 -10 000 habitants, il n’y a pas quand même, une chaîne télévision ou une radio par canton et je ne vois pas celles-ci s’intéresser à ce type de campagne. On peut toujours rêver. Les procédures budgétaires des campagnes ont également été adaptées au report prévu par ce projet de loi.


Même si les conditions restent difficiles, nous devons nous donner le maximum de moyens afin de tenir les élections départementales et régionales cette année. Il en va de la vitalité de notre démocratie.


Aussi, notre Groupe votera-t-il ce texte ainsi amendé.


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