30 mai 2023
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (voir le dossier législatif)
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Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Madame la Présidente,
Mes Chers Collègues,
La France vit au-dessus de ses moyens. Cela fait plus de 40 ans que les budgets présentent des déficits importants, avec pour conséquence inéluctable le creusement de notre dette.
Mais les déficits et la dette publics ne sont pas les seuls indicateurs qui démontrent cette réalité. Les économistes analysent aussi l’actif extérieur net de notre pays, c’est-à-dire la différence entre les actifs détenus à l’étranger par des Français, et les actifs français détenus par des étrangers.
Fin 2021, l’actif extérieur net de la France était en notre défaveur de plus de 800 milliards d’euros, soit 33% du PIB. C’est colossal. À titre de comparaison, l’actif extérieur net de l’Allemagne est positif et s’élève à 60% de son PIB. Au Japon, il s’élève carrément à 66% de son PIB.
Cette situation nourrit le sentiment de dépossession des Français, qui sentent que le destin économique de la Nation leur échappe. Pourtant, il n’y a pas de fatalité.
La preuve, c’est que l’actif extérieur net de la France était positif il y a 20 ans, certes à hauteur de 6 milliards d’euros en 2002. La situation s’est notamment dégradée à cause de notre solde commercial, qui est devenu structurellement déficitaire. Nous devons inverser la tendance au plus vite, pour retrouver l’esprit de conquête et gagner des positions à l’étranger.
Il faut bien sûr que nous poursuivions les efforts pour améliorer notre compétitivité. Cela vaut pour l’agriculture, bien sûr, et le Sénat a récemment fait des propositions ambitieuses en la matière, et plus largement pour tous les autres secteurs.
Mais il faut aussi que nous capitalisions sur les atouts dont nous disposons à l’étranger. À cet égard, les entrepreneurs français installés hors de France constituent un actif stratégique incontournable.
C’est pourquoi je salue cette proposition de loi qui vise à mieux les reconnaître et les valoriser. Elle part d’un constat clair : il n’existe pas de définition juridique des entrepreneurs français à l’étranger. Or il est impossible de valoriser ce qui n’est pas défini. L’article 1er formule une proposition simple et efficace, Monsieur le Rapporteur.
Je tiens à saluer le travail effectué par vous, Rapporteur, notre collègue Serge BABARY, qui a largement amélioré la rédaction du dispositif, et ce sur deux aspects : quantitatif et qualitatif.
Quantitatif, d’abord, en élargissant la définition de l’entrepreneur français établi à l’étranger, afin de rendre davantage de personnes éligibles au dispositif.
En effet, il existe de nombreuses façons d’être entrepreneur. Un investisseur impliqué dans le développement d’une entreprise, ou un dirigeant, quel que soit la part du capital qu’il détient, sont aussi des entrepreneurs. Il faut les soutenir.
Qualitatif, ensuite, en supprimant le caractère automatique de l’octroi du label.
Cela permettra de focaliser le label sur les entrepreneurs qui font la promotion de nos savoir-faire et de notre culture en dehors de nos frontières. Cela donnera davantage de valeur à ce label, qui sera véritablement une reconnaissance, et non plus une qualification administrative.
Notre Groupe soutient également les autres ajustements qui ont été apportés au dispositif, afin d’en rendre la mise en œuvre plus souple. Je pense notamment à la constitution des comités chargés d’identifier les entrepreneurs français à l’étranger, ainsi qu’à la dénomination exacte du label, qui sera travaillée en concertation avec les représentants concernés.
Notre Groupe votera bien sûr en faveur de cette proposition de loi telle qu’amendée par le Rapporteur. J’espère que le Gouvernement soutiendra cette initiative – mais j’ai cru, en entendant les propos de Monsieur le Ministre, que ce serait le cas – afin qu’elle puisse être rapidement mise en place et produire des effets.
Ce dispositif doit nous permettre de renforcer notre souveraineté économique en valorisant nos actifs à l’étranger, et donc d’améliorer notre position extérieure nette.
Il constitue une première d’un édifice qui pourrait devenir plus ambitieux à l’avenir. Ainsi, les entrepreneurs français établis hors de France pourraient être invités à développer leurs activités en France, pour générer des emplois et des investissements sur le territoire national.
Il s’agirait ainsi de favoriser la réimpatriation des capitaux générés à l’étranger.
Il est bon de vouloir faire venir des grandes entreprises étrangères en France. Mais il est bon, aussi, de soutenir nos propres entrepreneurs, en France comme à l’étranger.
Yorumlar