Dans le cadre de la discussion au Sénat du projet de loi confortant les principes républicains, Claude Malhuret, Président du Groupe Les Indépendants, Sénateur de l’Allier, a déposé un amendement après l’article 19 visant à rendre civilement et pénalement responsables des contenus qu’elles diffusent.
Cet amendement, cosigné par 92 de ses collègues a été adopté par le Sénat ce vendredi 2 avril vers 17h.
Voici le lien vers l’amendement adopté : http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/455/Amdt_250.html
L’ensemble des débats sur l’amendement est à retrouver via ce lien : https://youtu.be/OMp_zEhqDlg
Les réseaux sociaux sont devenus dangereux. Ils injurient, ils humilient, ils blessent et parfois pire. Ils commencent à miner la démocratie.
Les législateurs à plusieurs reprises, ici-même, à l’Assemblée, au Parlement européen ou au congrès américain, ont tenté d’y mettre un peu d’ordre. Pour l’heure nous avons en grande partie échoué.
La dernière fois que nous avons essayé, c’était lors de la loi Avia, où nous nous sommes divisés sur le sujet de la liberté d’expression. Et de toutes façons toutes les lois identiques, y compris la loi allemande, beaucoup plus stricte, ne règlent pas le problème, puisqu’elles portent sur la modération a posteriori et qu’aucun juge ne pourra jamais intervenir efficacement sur les millions de messages quotidiens postés sur les réseaux sociaux.
La raison de notre impuissance, c’est que nous avons cédé à l’argumentaire des plateformes numériques, et de leurs milliers de lobbyistes, expliquant qu’ils étaient de simples hébergeurs des messages émis par leurs abonnés et non, comme la presse, des éditeurs, responsables des contenus. Ce raisonnement les exonère de la responsabilité des contenus illicites.
Mais c’est évidemment une fiction. Ces plateformes ne se contentent pas en effet d’héberger des contenus. Leur business model est même à l’opposé. Il aboutit, par l’intermédiaire des algorithmes, à sélectionner les contenus les plus discutables, les plus extrêmes, les plus polémiques, les plus violents, car ce sont ceux qui génèrent le plus d’émotions, donc le plus de messages, donc le plus de fric.
Certains disent, en parlant de la modération, qu’on ne peut confier la censure aux plateformes, que nous devons la réserver au juge. Bien sûr. Mais c’est aujourd’hui que la censure est confiée aux plateformes, et qui plus est en amont, puisque c’est par l’usage de ces algorithmes que les plateformes suppriment, ou dégradent la visibilité des contenus, disons « normaux » au profit des plus dangereux. Loin d’être de simples hébergeurs, ces plateformes sont donc bien, par leur sélection de présentation, des producteurs de contenus et doivent en assumer la responsabilité, comme, par exemple, les éditeurs de journaux, responsables de leurs articles comme des courriers des lecteurs qu’ils sélectionnent.
C’est le sens de cet amendement qui propose de maintenir le régime exonératoire de responsabilité pour les sites dont l’activité n’excède pas celle d’un simple hébergeur et de rendre, enfin, les autres responsables des contenus qu’ils diffusent. Devant un juge bien entendu.
