17 février 2022
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (voir le dossier législatif)
✅ Ce texte est définitivement adopté !
La proposition de loi est considérée comme définitivement adoptée car le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le texte issu de la Commission mixte paritaire.
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Président Claude Malhuret lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat le 8 février 2022 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la Présidente de la Commission des Affaires économiques,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
L’unanimité est suffisamment rare pour être relevée. Cette proposition de loi l’a recueillie au sein des deux chambres du Parlement. C’est dû à la fois au travail de compromis qui a été réalisé mais aussi au sujet, dont l’importance n’est plus à démontrer.
Une nouvelle fois, je souhaite remercier notre rapporteur Patrick CHAUVET pour son engagement sur ce texte et les précisions d’importance qui ont été apportées. Je salue aussi le travail qui a été fourni par la chambre haute. Les modifications effectuées sont rigoureuses et équilibrées. Peu de retouches ont été faites lors de la CMP, ce qui prouve que la qualité des échanges entrepris et des solutions envisagées en amont est bien là.
Comme j’ai pu le dire en première lecture, le Rhône est un fleuve aux multiples atouts pour les territoires qu’il traverse et pour notre pays.
Soutenir et finaliser le prolongement de la concession de la Compagnie nationale du Rhône est primordial aux yeux de notre Groupe. Ainsi, nous nous félicitions qu’un accord rapide ait pu voir le jour.
Le Rhône et plus largement les fleuves de notre pays constituent des opportunités en matières économiques, industrielles et écologiques. La question des emplois en lien avec le fleuve et sur les territoires des départements par lesquels il s’écoule en est le meilleur exemple. Le Rhône est vecteur de progrès.
La France fait face à de nombreux enjeux, notamment celui de la lutte contre le dérèglement climatique. A ce titre, comme en première lecture, je me réjouis que le Sénat ait inscrit, dans la proposition de loi, l’aménagement du Rhône dans l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Cet aménagement est précieux pour les collectivités territoriales et les élus locaux, protagonistes privilégiés et efficaces des évolutions territoriales. Il faut souligner le travail de coordination et les relations construites entre ces derniers et la Compagnie Nationale du Rhône. Le dialogue avec tous les acteurs en présence est synonyme de réussite pour les territoires et pour les Français. Il doit se poursuivre et s’accentuer pour répondre au mieux aux enjeux actuels. C’est un exemple transposable pour d’autres territoires.
L’aménagement du Rhône est aussi un formidable moyen pour répondre à l’objectif du développement du transport fluvial et la France se veut ambitieuse dans ce domaine. Cela participe à la décarbonation des transports, secteur très émetteur où les solutions restent à financer et à inventer.
La biodiversité est fortement impactée par la gestion des cours d’eau. Le Rhône abrite une faune et une flore exceptionnelles. La qualité de l’eau et l’aménagement sont deux facteurs essentiels pour ces espèces. Elles participent également à l’équilibre du fleuve.
La qualité de l’eau et sa quantité suffisante sont un avantage indéniable pour les cultures qui bordent le Rhône. Les emplois et les familles qui en dépendent sont nombreux. Chacun sur les territoires a conscience que la bonne gestion du fleuve par la CNR est une nécessité.
Cela est d’autant plus vrai quand l’on en vient à l’hydroélectricité. J’avais déjà longuement appuyé mes propos sur ce volet la semaine dernière. L’hydroélectricité constitue un espoir véritable concernant la production électrique et les objectifs de la PPE. Le Rhône y a une place privilégiée car principale.
Développer l’hydroélectricité, la rendre plus flexible, plus attractive est une question de souveraineté énergétique. Les innovations sont impressionnantes dans ce secteur et j’espère que la France persévèrera dans cette voie. Énergie du passé, l’eau est l’énergie du présent comme elle sera celle de l’avenir.
Les discussions au niveau européen doivent se poursuivre. La France doit continuer à investir dans ce secteur tout en préservant ses intérêts.
Cette proposition de loi propose une sécurité juridique adaptée, un cahier des charges et un schéma directeur au service des enjeux actuels multiples auxquels fait face le Rhône. Elle est l’exemple d’un travail parlementaire de qualité et de compromis. Elle était nécessaire et les conclusions de la commission mixte paritaire montrent que l’exercice a été réussi.
Pour toutes ces raisons, comme en première lecture, le Groupe des Indépendants votera à l’unanimité en faveur de son adoption.
