08 février 2022
Explications de vote sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (voir le dossier législatif)
NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Président Claude Malhuret lors de l'examen du texte issu de la Commission mixte paritaire le 17 février 2022 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
De sa source, au sein d’un glacier suisse, jusqu’au bout des 814 kilomètres qu’il parcourt pour se jeter dans la mer Méditerranée, le Rhône ne traverse pas moins d’une dizaine de départements, de grandes villes telles que Lyon et aussi de grands espaces naturels.
Depuis des siècles les hommes qui le croisent essayent de l’apprivoiser, de l’aménager et de le façonner. Son lit a été de nombreuses fois remodelé, il est maintenant en cours de renaturation. Victime du dérèglement climatique, il est pourtant l’une des solutions principales pour le combattre.
Le glacier qui l’alimente recule et les prévisions quant à son débit augurent d’une baisse très importante. Et pourtant, depuis plus de 60 ans, il est le cœur du réacteur de l’hydroélectricité française dont il produit presque ¼ aujourd’hui. Ce qui représente autour de 3 % de la consommation d’électricité hexagonale. Autour d’une vingtaine d’usines hydroélectriques jalonnent ce fleuve dont les propriétés ne s’arrêtent pas là.
Le Rhône traverse des territoires industriels majeurs dont il représente bien souvent un point fort. Mais, il est aussi le refuge d’une biodiversité qui depuis peu commence à reprendre sa place. La nature et l’humain se rencontrent sur ses rives et profitent de ses bienfaits. Mais l’équilibre est précaire et le fleuve doit retrouver une nouvelle jeunesse grâce aux efforts pour lutter contre les pollutions.
Il est aussi un formidable outil pour le transport fluvial qui reprend au fur et à mesure une place importante.
Les engagements exigeants de la France en matière de réduction des émissions de CO2 passeront par le retour à des modes de transports ferroviaires et fluviaux.
Enfin, le Rhône est un atout inestimable pour les territoires qu’il traverse sur le volet touristique et de préservation de la faune et de la flore. Le travail fourni pour son aménagement est aussi celui de l’aménagement des territoires qui le bordent.
Depuis presque 90 ans, il revient à la Compagnie Nationale du Rhône d’entretenir le fleuve et de dialoguer avec les collectivités territoriales à l’aménagement de leurs territoires. La prolongation de la concession allouée à la CNR est l’objectif principal du texte que nous avons examiné en commission des Affaires économiques.
Proposition de loi d’équilibre entre les forces politiques du pays, elle a fait l’unanimité à l’Assemblée nationale et au sein de notre commission au Sénat.
Même la Commission européenne, pour qui la question de la mise en concurrence sur le marché de l'énergie hydraulique, surtout en France, est un sujet sensible ; cette commission considère cette prolongation comme compatible avec les principes européens des aides d’État.
Je salue le travail effectué au Sénat, les échanges que nous avons eus et l’impulsion qui a été donnée à ce texte par notre rapporteur.
Au-delà de la volonté de prolongement de la concession, que je soutiens pleinement, deux points me semblent aller dans le sens des transitions, le premier est celui de la relation avec les territoires.
La CNR, les acteurs de terrain, au premier rang desquels les collectivités territoriales, fournissent un travail considérable qu’il faut encourager. Renforcer leurs liens est essentiel afin de remplir les objectifs industriels et environnementaux que nous nous sommes fixés.
Le deuxième point est le fait d’inscrire l’aménagement du Rhône dans les objectifs de neutralité carbone en 2050. Le schéma directeur a été complété par des points importants sur le solaire innovant ou encore l’hydrogène renouvelable bas-carbone. Ce sont des technologies d’avenir qui participeront au développement d’une écologie libérale, seul moyen de réaliser nos transitions.
Enfin, je me félicite des efforts déployés pour renforcer la sécurité juridique de la concession et les missions d’intérêt général que fournit la Compagnie Nationale du Rhône. Pour toutes ces raisons le Groupe des Indépendants votera en faveur de ce texte.
