18 décembre 2019
Explications de vote sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet
Sans surprise, je n'ai pas changé d'avis depuis le début de l'après-midi puisque rien n'a changé...(Sourires)
En supprimant l'article premier, notre assemblée va retirer de ce texte ce qui en fait la substance même. Nous nous retrouvons dans la même situation qu'avec la loi pour la confiance dans l'économie numérique et nous n'avons pas fait de progrès dans la lutte contre les propos haineux sur internet.
Pour autant, le texte tel que sorti du Sénat, n'opère aucun recul. Nous nous abstiendrons donc pour dire notre indifférence. Ce texte poursuivra son parcours à l'Assemblée nationale.
Je souhaite que le Gouvernement fasse tout son possible pour remplacer la directive européenne de 2000.
Ite missa est, disait M. Ouzoulias tout à l'heure. Je citerai le fameux exorde de Cicéron : quousque tandem abutere, Catilina, patientia nostra ? Jusqu'où ira l'impudence des Gafam ?
Quel changement par rapport à la naissance d'internet, dans les années quatre-vingt-dix ! Ce qui fut présenté comme un formidable levier de développement pour nos démocraties est en train de se transformer en menace, à rebours de la devise de Google : don't be evil. Faisons en sorte que celle-ci ne soit plus une antiphrase !
Seul le prononcé fait foi