Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Accélérer l'égalité professionnelle et économique

16 décembre 2021


Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité professionnelle et économique

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Madame la rapporteure,

Mes chers Collègues,


Ces dernières années, de nombreux progrès ont été réalisés en France pour faire reculer les inégalités entre les femmes et les hommes. Les françaises ne sont pas à plaindre, c’est vrai, il suffit de porter notre regard loin de nos frontières pour en avoir la certitude. J’aimerais rendre hommage aux nombreuses femmes afghanes qui se battent pour leur liberté, et aux hommes qui les aident dans leur combat. Fatimah Hossaini, jeune photographe au talent immense, réfugiée à Paris, Zarifa Adiba, l’indomptable cheffe d’orchestre afghane qui dirige la première formation féminine du monde musulman, et tant d’autres… Nous n’oublions pas l’urgence de la situation. En quelques jours, leur monde s’est effondré. Nous savons que rien n’est jamais acquis, et qu’il nous faut toujours veiller à préserver les avancées, à anticiper les menaces et renforcer les droits des femmes, au premier rang desquels figure le droit à l’égalité. Cet engagement, nous devons l’honorer sur notre territoire et par-delà nos frontières. A l’occasion du forum « Génération égalité » organisé par l’ONU, le Président de la République a annoncé la création de la première promotion de défenseures des droits des femmes. Nous saluons cette initiative majeure pour la défense de la démocratie, dans une période difficile marquée par une aggravation des inégalités dans de nombreux pays.


Les violences conjugales ont augmenté de 10% lors du premier confinement et seule une minorité de victimes prend la décision de déposer une plainte.


Les inégalités de salaires persistent avec un écart de plus de 16% en 2021, à poste et compétences égales. Cette différence est encore plus marquée chez les cadres, avec 20% de différences de salaires et chez les femmes qui ont des enfants. D’autre part, les choix de formation et d’orientation professionnelles restent peu paritaires, en particulier dans les filières scientifiques. Actuellement, 1 élève ingénieur sur 4 seulement est une femme. Nous devons mettre en place des actions ciblées pour limiter les biais cognitifs et l’auto-censure de nombreuses femmes qui se limitent dans leurs ambitions. La création d’un index de l’égalité dans l’enseignement supérieur participera, je l’espère, à favoriser la juste représentation des femmes dans les différentes filières professionnelles. L’instauration de quotas de 40% de femmes d’ici à 2030 aux postes dirigeants des grandes entreprises est une avancée très importante pour rétablir une certaine équité. Cette mesure complète la loi « Copé-Zimmermann » qui a instauré des quotas de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance.


Nous regrettons fortement la rédaction retenue à l’article 3 bis. Cet article visait à instaurer un droit au télétravail pour les femmes enceintes les douze semaines précédant leur congé de maternité. Il s‘agissait d’une avancée très importante sur laquelle est revenue la commission des affaires sociales du Sénat qui a proposé de renvoyer cette disposition à la négociation en entreprise. La crise sanitaire a démontré que le télétravail contribuait dans certains cas à améliorer les conditions de travail des femmes enceintes en limitant leur déplacement et la fatigue associée. J’étais même allée plus loin en séance, en proposant d’étendre ce droit au télétravail aux femmes ayant accouchées, les 6 premiers mois après la naissance de leur enfant, afin de permettre aux mères de ne pas avoir à choisir entre allaitement et reprise du travail. Madame la Ministre, je souhaite que nous continuions à travailler sur l’amélioration de la conciliation entre le travail et la parentalité. Nous devons également poursuivre le plan Rebond, autant qu’il y aura de demandes de placement en crèche non satisfaites.


Cette proposition de loi ne permettra pas à elle seule de parvenir à une égalité réelle entre les hommes et les femmes, mais elle représente une étape supplémentaire indéniable. Notre Groupe apporte tout son soutien au Gouvernement dans sa démarche.

Interventions au Sénat