04 novembre 2020
Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur la Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Madame la Présidente de la Commission des Affaires sociales,
Madame le Rapporteur,
Chers Collègues,
Alors que la crise sanitaire fait basculer bon nombre de français dans la précarité, il est plus que jamais urgent de trouver des solutions qui permettent de favoriser l’inclusion dans l’emploi et ainsi, aider les populations fragilisées à retrouver leur autonomie et leur dignité par le travail.
La proposition de loi déposée par notre collègue députée Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS constitue une réponse intéressante qui contribuera à enrichir les dispositifs en direction des personnes les plus éloignées de l’emploi au travers deux leviers, celui de l’insertion par l’activité économique et celui de l’expérimentation territoires zéro chômeurs de longue durée dont la prolongation est sans nul doute, une décision dont nous devons nous féliciter.
En effet, cette initiative issue de la société civile permet de fournir un emploi durable à tous les demandeurs d’emploi qui en ferait la demande. La contribution financière des départements à ce dispositif constituait un sujet de désaccord entre les deux assemblées. La solution retenue, solution de compromis est une obligation de participation financière associée à un accord préalable du département pour qu’un territoire puisse se porter candidat. Il sera également possible d’augmenter le nombre de territoire concerné par l’expérimentation, ce qui est également une bonne chose. En effet, seuls 10 territoires étaient concernés par le premier volet de l’expérimentation. Le texte adopté prévoit d’accroître le nombre de territoires bénéficiaires qui passerait de 10 à 60 mais nous savons qu’une centaine de volontaires seraient prêts pour le deuxième volet. Aussi, cette nouvelle rédaction offre le plus de souplesse possible pour ne laisser aucun territoire de côté, comme vous l’avez indiqué Madame la Ministre.
En ce qui concerne le titre I consacré au dispositif d’insertion par l’activité économique, nous nous félicitons que les contributions du Sénat ait été reprises. Le dispositif de temps cumulé permettra de sécuriser la transition entre un contrat d’insertion et un emploi classique. Comme je l’ai indiqué lors de l’examen du texte en séance, ce dispositif se rapproche de celui proposé par le Président Claude MALHURET dans la proposition de loi qu’il a déposée le 13 octobre dernier et que je vous invite à cosigner. Il s’agit d’une demande d’expérimentation exprimée par les départements, qui permettrait aux allocataires du RSA d’effectuer 15 heures de travail hebdomadaires pendant un an dans une entreprise sans perdre le bénéfice du RSA afin de sécuriser les démarches de retour à l’emploi et de les favoriser.
Dans le contexte difficile que nous connaissons, toutes les initiatives comptent pour permettre aux personnes placées en situation de vulnérabilité économique de retrouver un revenu d’activité. Le 24 octobre dernier, le Premier Ministre a annoncé les mesures de l’acte 2 du plan contre la pauvreté dans un contexte social particulièrement préoccupant. La crise sanitaire a fait basculer 1 million de français dans la pauvreté, alors que la situation était déjà préoccupante, avec près de 15% des française sous le seuil de pauvreté en 2018 selon l’Insee. La Banque de France confirme un taux de chômage supérieur à 10% en 2020. Nous devons donc prendre la mesure de la situation et permettre à l’ensemble des acteurs de bonne volonté de se mobiliser sur le terrain, au plus près des besoins, pour lutter contre la précarité.
Cette loi sera un très bon outil et je salue tous les efforts mis en œuvre pour parvenir à un compromis satisfaisant pour tous.
Merci Madame le Rapporteur pour votre travail.
Le Groupe Les Indépendants donnera un avis favorable bien entendu.
