13 octobre 2020
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité "économique et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"
Madame la Présidente,
Madame la Ministre, Madame la Ministre déléguée,
Madame la Présidente de la Commission,
Madame la rapporteure,
Chers Collègues,
Au sein d’une société telle que la nôtre, chacun devrait être en mesure de gagner sa vie dignement. Nul ne devrait vivre enfermé chez soi, installé en marge de la société dans une situation de chômage durable. Pourtant 2 millions de français sont considérés comme éloignés de l’emploi. Avec la crise sanitaire, ces chiffres sont amenés à s’aggraver. Le creusement des inégalités est de plus en plus préoccupant. Près de 15% des français restent sous le seuil de pauvreté. Ces dernières années sont marquées par une stagnation des revenus les plus faibles avec un des plus longs arrêts de la progression du niveau de vie jamais produit depuis la seconde guerre mondiale. Pour contrer ce phénomène, les politiques de redistribution et d’insertion représentent un des plus puissants leviers contre la pauvreté. Être sans emploi ne forme pas un destin, ce n’est pas une fatalité. Toutes les initiatives sont précieuses en matière de politique d’insertion. C’est pourquoi le Groupe Les Indépendants soutient pleinement la proposition de loi que notre assemblée examine à présent. Au-delà de la soutenir, nous avons aussi déposé des amendements, pour l’améliorer, apporter une pierre supplémentaire à l’édifice, pour que chacun puisse retrouver le chemin du travail dans les meilleures conditions possibles.
Le Titre I porte sur le dispositif d’insertion par l’activité économique. En 2020, l’Etat a investi 1 milliard d’euros dans l’IAE qui associe mise en situation professionnelle, accompagnement personnel et formation. Si le dispositif est ambitieux, il mérite d’être consolidé. La Cour des comptes préconise dans son dernier rapport de faciliter l’entrée dans le dispositif actuellement filtré par Pôle Emploi exclusivement. Nous sommes d’accord avec ce principe, et c’est bien l’objet de cette proposition de loi. Il nous semble néanmoins qu’il est important que Pôle Emploi garde un certain contrôle sur les renouvellements de contrat, au-delà des 24 premiers mois. Nous rappelons qu’il s’agit de situations exceptionnelles.
L’accès à la formation doit également être amélioré et ne pas rester de l’ordre de la virtualité. Enfin, pour les mêmes raisons, nous devons renforcer l’évaluation et le suivi des bénéficiaires dans le temps, notamment pour permettre de comparer ce dispositif avec les autres actions qui s’adressent à un public similaire. Le travail de la commission des affaires sociales a permis au dispositif d’évoluer dans ce sens.
Le Titre II porte sur le dispositif expérimental « Territoires zéro chômeur de longue durée », initié par ATD-Quart Monde. L’idée est intéressante. Au lieu de subventionner l’inactivité, mieux vaut subventionner le travail en créant des entreprises à but d’emploi ouvertes à tous les chômeurs de longue durée, sans sélection. Le texte propose d’étendre l’expérimentation initiale, prévue sur 10 territoires, à 50 territoires supplémentaires. Le principal débat porte sur le ciblage et sur le coût du dispositif. Effectivement, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales préconisent de recentrer le dispositif davantage sur les personnes au RSA ou les séniors. Rappelons qu’il s’agit de contrats à durée indéterminée, contrairement aux dispositifs d’insertion par l’activité économique qui sont des dispositifs de transition. Il apparait opportun de réserver ces créations d’emploi aux personnes les plus éloignées de l’emploi, ce qui ne semble pas être le cas actuellement. D’autre part, la commission des affaires sociales a adopté un amendement proposé par notre groupe visant à améliorer la communication des données administratives des salariés des EBE au fonds responsable de l’évaluation du dispositif. C’est une avancée importante ! En termes de coût, les entreprises à but d’emploi restent déficitaires. Nous ne pouvons pas encore nous prononcer sur la viabilité financière de l’expérimentation à long terme, c’est pourquoi les évaluations plus solides sont nécessaires.
J’aimerais à présent vous présenter un amendement proposant un dispositif d’insertion complémentaire dont le département de l’Allier est l’initiateur. Il s’agit de permettre aux bénéficiaires du RSA de reprendre une activité partielle dans une entreprise, à hauteur de 15 heures/semaine, tout en continuant à percevoir leur allocation pendant 1 an. A l’issue de cette durée, les salariés pourraient bénéficier d’un contrat initiative emploi subventionné par le département. Il s’agit d’une sortie en douceur, incitative mais sécurisée du dispositif du RSA. Nous savons que plusieurs départements seraient intéressés par une telle expérimentation ; c’est pourquoi en complément de cet amendement, nous déposons aujourd’hui une proposition de loi proposant de lancer cette nouvelle expérimentation qui n’appartient à aucun parti si ce n’est celui du bon sens et du progrès social. Chers Collègues, je vous invite à vous associer à cette démarche.
Nous pensons qu’au Sénat, il est important de permettre aux collectivités territoriales d’innover et d’expérimenter de nouvelles solutions dans leur domaine de compétences.
Le Groupe Les Indépendants soutient la proposition de loi et le rapport de Madame Frédérique Puissat, rapporteure de la commission des Affaires sociales. Elle contribuera à enrichir les actions des pouvoirs publics en direction des personnes en situation de vulnérabilité économique, bien souvent associée à une vulnérabilité sociale.
