15 juin 2023
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (voir le dossier législatif)
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Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Madame la Présidente de la Commission également,
Mes collègues ont déjà rappelé plusieurs fois avant moi, ils l’ont déjà rappelé mais je pense qu’il est nécessaire de le refaire ; pour bien cerner l’enjeu de cette PPL, il est question de la première cause de décès chez l’homme et de la deuxième chez la femme. En 2018, on dénombrait 382 000 cas de nouveaux cancers. L’incidence de certains types de cancers comme celui du foie, du poumon ou du pancréas ne cesse d’augmenter. Et depuis les années 90, partout dans le monde, le nombre de personnes de moins de 50 ans atteint d’un cancer ne cesse de croître.
Ainsi, quelle ne fut ma surprise en découvrant, grâce à cette PPL, que la France ne disposait pas d’un registre national de cancers. Je ne suis ni médecin, ni chercheur, et j’étais persuadée qu’il existait déjà d’un tel outil dans notre pays. Et pourtant, c’est l’objet de la proposition de loi de notre collègue Sonia de La Provôté qui propose de mettre en place un registre qui centraliserait les données relatives aux cancers sur l’ensemble du territoire. C’est une proposition qui mérite considération.
Il existe déjà une vingtaine de registres qui couvrent différents départements, et une douzaine d’autres spécialisés et ciblés sur le recensement de certains types de cancers. Mais ces registres ne couvrent au final que 24% de la population. Le calcul de l’incidence et de la prévalence au niveau national se fait donc avec des estimations qui, aussi utiles qu’elles puissent être, n’en restent pas moins des extrapolations.
La collecte de ce type de données représente un véritable travail de fourmi, qui nécessite de croiser de nombreuses sources : celles des hôpitaux, des laboratoires d’analyses, d’imagerie médicales ou encore celles de l’assurance maladie. Même si les méthodes ont fait beaucoup de progrès, différentes études ont montré que les modes de recueil des données varient entre les registres existants. Ils peuvent donner lieu à un manque d’exhaustivité ou à des doublons et la restitution reste lente avec un rendu tous les cinq ans.
Des extrapolations ne peuvent, à mon sens, pas tenir compte des spécificités et des facteurs propres à un territoire, d’autant plus quand certains liens de cause à effet sont encore méconnus.
En 2010, par exemple, des manifestants ont envahi l’Agence régionale de santé de la région PACA et réclamé les chiffres du nombre de cancers à Fos-sur-Mer et plus largement, autour de l’étang de Berre, site particulièrement industrialisé. Certains habitants pensaient qu’on leur cachait des choses, mais le fait est que ces chiffres étaient tout simplement indisponibles, car il n’existait pas de registre pour cette zone.
Autre exemple, j’ai lu il y a peu un article qui disait qu’environ 100 000 nouveaux cas de cancers de la peau sont dépistés chaque année en France. Ce chiffre double tous les 10 ans. En 2022, on comptait même 150 000 nouveaux cas. Cet article indiquait également que les départements de Loire Atlantique et de Vendée étaient les plus touchés. Mais ces deux territoires sont justement dotés chacun d’un registre de cancers. Si un tel outil existait pour chaque département, cela ne permettrait-il pas de comparer les données et de pouvoir expliquer les causes d’une sur-incidence ? voire de découvrir de nouveaux facteurs de risques ?
Nous pensons que la mise en place d’un registre couvrant l’intégralité du territoire national représenterait une véritable avancée. Certes, tous les acteurs ne soutiennent pas cette initiative, notamment l’Institut National du Cancer, mais leur argument tient surtout à la question du coût d’une telle mesure, sans qu’ils ne remettent en question son intérêt. A notre sens, l’argument financier, s’il compte évidemment, ne peut toutefois pas prévaloir quand on parle d’un outil qui permettrait de fournir un maximum de données pour améliorer la recherche, la prévention, le dépistage et le traitement de l’une des premières causes de mortalité chez nos concitoyens.
Je remercie Madame la Ministre d’avoir donné un avis de sagesse et de s’être engagée à aller plus loin sur cette proposition.
Notre groupe soutient ce dispositif et votera pour cette proposition de loi.
