4 juillet 2023
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (voir le dossier législatif)
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NB : 🗣 Retrouvez l'intervention de la Sénatrice Colette Mélot lors de l'examen du texte issu de la Commission mixte paritaire le 12 juillet 2023 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
L’annonce de la maladie, du handicap ou de l’accident grave dont est victime un enfant est dévastateur pour sa famille. Cette annonce est souvent brutale et inattendue, plongeant tous les proches de l’enfant dans le désarroi et la souffrance.
Du jour au lendemain, le quotidien bascule. A fortiori pour les parents. Ils doivent soutenir leur enfant, rassurer les frères et sœurs, trouver le juste équilibre entre aidant, vie professionnelle et vie familiale, tenir bon tout simplement malgré le chagrin et l’inquiétude.
Ces parents tiennent alors le rôle de proches aidants, pour une durée variable, à l’image de la diversité des situations concernées par ce texte. Un rôle qu’ils n’ont pas toujours conscience d’endosser, tant cela paraît évident pour un parent de s’occuper de son enfant avec dévouement.
Pourtant, leur engagement déborde soudainement de la sphère familiale, percutant de plein fouet leur vie intime, sociale, professionnelle. A nous, parlementaires, de soutenir ces proches aidants en adaptant au mieux le monde du travail et l’administration au drame qu’ils traversent.
Ces dernières années, plusieurs textes ont permis de renforcer la protection des familles d’enfants malades, handicapés ou victimes d’un accident grave.
C’est par exemple le cas de la loi de décembre 2021, qui a élargi le congé familial proposé à l’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique, saluée par notre Groupe.
Le texte que nous examinons aujourd’hui va également dans le bon sens. Il s’agit d’offrir une aide pratique à ceux dont l’enfant à charge est atteint d’un handicap, d’une maladie ou victime d’un accident grave.
Bien souvent, un tel drame les oblige à réduire voire même cesser leur activité professionnelle. Ils sont également confrontés à de longues et complexes démarches administratives pour bénéficier des différentes aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Cette proposition de loi permet de lever une partie des difficultés financières et administratives auxquelles sont confrontées les familles.
Elle simplifie notamment l’accès à l’allocation journalière de présence parentale, ce qui est une mesure attendue par ceux qui sont concernés.
Ce texte lève aussi plusieurs difficultés professionnelles, en allongeant les congés des parents, en protégeant les salariés en congé de présence parentale du licenciement, et en facilitant leur accès au télétravail. Cela représente des avancées concrètes, complétées par le Sénat. Je salue votre engagement, Madame la Rapporteure et je salue notre collègue député Paul CHRISTOPHE, auteur et rapporteur de cette PPL à l’Assemblée nationale.
Pour autant, nous regrettons que les aidants ne bénéficient pas d’un grand texte pour mieux accompagner la singularité et la diversité des situations dramatiques rencontrées par ces familles.
En légiférant à petits pas, le risque est de n’apporter que des réponses parcellaires mais c’est mieux que rien bien entendu.
Soulignons toutefois l’engagement au long cours du Parlement sur le soutien des aidants familiaux. Cette mobilisation nous honore et fait écho aux demandes des associations qui accompagnent au quotidien ces familles.
Permettez-moi de saluer la générosité de leur engagement et de les remercier pour les missions de soutien moral, pratique et administratif qu’elles accomplissent jour après jour.
Pour ces différentes raisons, le Groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte et s’en félicite.
Je vous remercie.
