28 novembre 2017
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le ministre d’État,
Ministre de l’intérieur,
Depuis les attentats de 2015 en France, la prévention de la radicalisation est devenue une priorité. Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l’arsenal juridique et mis en place un renforcement des moyens et des effectifs dans la police, la justice, l’armée et les services de renseignement.
Dans ce cadre, un diplôme universitaire de prévention devait être lancé en janvier dernier à l’Institut de droit et d’économie Paris-II Assas de Melun, en Seine-et-Marne. D’abord reporté en septembre dernier, le décret que devait prendre Bernard Cazeneuve, alors Premier ministre, n’est toujours pas paru.
Les enseignements organisés pour l’obtention de ce diplôme intitulé « Faits religieux, droit et société » visent à donner des clefs de compréhension sur des thèmes tels que la laïcité, le fait religieux en France, le droit des cultes et les institutions. Ils visent plus particulièrement la professionnalisation des aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires de toutes confessions, mais ils sont également ouverts à d’autres publics tels que les DRH d’entreprises, les cadres de la fonction publique hospitalière, les personnels de l’éducation nationale, les élus locaux, tous confrontés au phénomène de radicalisation. D’ores et déjà, cinquante candidatures parmi les centaines reçues ont été retenues, pour vingt-cinq places prévues pour la première session.
Monsieur le ministre d’État, il est évident que notre pays ne peut se permettre de se passer d’une initiative qui renforcerait un dispositif destiné à prévenir et détecter la radicalisation sur le territoire. Je vous demande donc de bien vouloir nous exposer votre position sur cette formation, très attendue par le directeur de l’Institut universitaire, mais également par les aumôniers et les candidats déjà inscrits.
Réponse de Gérard Collomb, ministre de l’intérieur
Madame la sénatrice Colette Mélot,
Le diplôme auquel vous faites allusion s’inscrit dans le cadre de la politique que nous menons avec Mme Vidal, ministre de l’enseignement supérieur. Il vise à améliorer la formation de tous ceux qui, ministres du culte, aumôniers, agents publics, acteurs locaux, sont confrontés à des problèmes liés au fait religieux, à la laïcité ou à la radicalisation.
Cette politique s’est mise en place à partir du décret du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, qui permet de consolider leur formation. Ce texte rend obligatoire, pour les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés et nouvellement recrutés, l’obtention d’un diplôme après le suivi d’une formation civile et civique agréée, comprenant un enseignement sur les grandes valeurs de la République.
Un arrêté du 5 mai 2017 prévoit une liste de diplômes agréés. Aujourd’hui, une vingtaine de formations sont disponibles partout sur le territoire, y compris en formation à distance : 350 personnes y sont inscrites cette année, dont un tiers sont des ministres du culte.
Le dispositif fonctionne donc bien. Le diplôme « Faits religieux, droit et société » de l’Institut de droit et d’économie de Paris-II Assas ne fait pas, à ce jour, partie de ce dispositif, car il n’a pas été demandé d’agrément. Évidemment, si cette demande avait lieu, nous l’étudierons volontiers, Frédérique Vidal et moi-même.
