12 octobre 2022
Question d'actualité au Gouvernement
📌 Notre Groupe avait alerté sur les pénuries de médicaments et de vaccins dès 2017 avec la création d'une mission d'information sur ce sujet, à l'initiative du Sénateur Jean-Pierre Decool. Le rapport du Sénateur fait au nom de cette mission sénatoriale est disponible en cliquant ici
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre de la Santé,
Une autre pénurie menace la France, celle des médicaments. L’alerte lancée récemment par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé concerne les traitements les plus courants du diabète de type 2.
Mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Depuis janvier, les ruptures d’approvisionnement des officines augmentent de manière constante et sont en passe d’être multipliées par deux. Au-delà des anti-diabétiques, les médicaments qui luttent contre l’hypertension ou les médicaments anti-cancéreux sont également concernés par ces tensions, tout comme de plus en plus de médicaments.
De manière plus générale, les princeps ou les médicaments qui n’ont pas d’alternatives thérapeutiques connaissent ces difficultés. Les témoignages émanant du terrain sont clairs, il manque de plus en plus de molécules chez les pharmaciens.
En 2018, déjà, notre collègue Jean-Pierre DECOOL avait soulevé ce problème lors d’une mission d’information demandée par le groupe Les Indépendants. Des pistes d’amélioration de notre système avaient été proposées.
Les causes de ces pénuries sont multiples et l’aggravation de la situation est due, en partie, aux fortes tensions déclenchées par la pandémie de COVID-19 et plus récemment par la guerre en Ukraine. Beaucoup de nos médicaments viennent d’Asie. Les matières premières pour les fabriquer sont quasiment toutes hors Union Européenne. Nos chaînes de distribution ne sont pas assez efficaces. C’est un problème de souveraineté pour la France et pour l’Europe. Nous devons produire nos médicaments.
Les ruptures de stocks et les tensions sur les approvisionnements nous fragilisent. Nous risquons des drames humains. Nous ne pouvons pas l’accepter. Monsieur le Ministre, quelles sont les réponses conjoncturelles et surtout structurelles que vous comptez apporter pour lutter contre ces pénuries ? L’échelon européen n’est-il pas incontournable ?
Réponse de Monsieur François BRAUN – Ministre de la Santé et de la prévention
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice MELOT,
Le médicament est un secteur stratégique, essentiel pour notre pays qui répond à plusieurs enjeux :
- Renforcer notre capacité d’innovation ;
- Développer nos capacités de production et favoriser cette augmentation de ces capacités en intégrant des industries étrangères dans notre pays ;
- Également, vous l’avez dit, un enjeu de souveraineté nationale, mais aussi un enjeu de souveraineté au sein de l’Europe.
Tout cela pour garantir un meilleur accès à nos concitoyens et un meilleur approvisionnement pour éviter ces pénuries.
Le Gouvernement est fortement engagé, dans la suite du Président de la République pour soutenir l’industrie du médicament. A titre d’exemple, mais vous le savez, des engagements forts pour l’innovation, maintenir l’innovation que ce soit en terme financier avec 10 milliards d’euros qui ont été mis dans le cadre du plan 2030 et des plans à côté. Et également dans le cadre, pour favoriser l’accès aux médicaments très innovants, pour nos concitoyens.
C’est un secteur en forte croissance, nous respectons là aussi, les engagements du Président de la République devant l’industrie du médicament, nous allons même au-delà et l’année prochaine, c’est 800 millions d’euros supplémentaires qui seront mis dans cette industrie par la Sécurité sociale.
Tout ceci n’est pas incompatible pour autant avec les efforts justes et proportionnés que nous demandons à cette industrie. Nous devons, en responsabilité, favoriser son développement mais je le rappelle, c’est bien le budget de la Sécurité sociale, le budget des français qui paient cette industrie et le Gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter d’impôts et ne pas diminuer non plus, les droits de nos concitoyens.
Nous avons pour autant, entendu les remontées fortes de ce secteur. Nous travaillons avec eux sur une restructuration structurelle de l’ensemble du secteur et sur le meilleur moyen de passer l’année 2023 qui est devant nous.
