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Daniel CHASSEING : Débat - Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire

Mis à jour : avr. 6

02 mars 2021


Débat sur le thème "Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire" (demande du Groupe GEST)

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes Chers Collègues,


Ma question concerne l’inclusion des personnes en situation de handicap vers les Entreprises Adaptées. Le Gouvernement a proposé de doubler, sur le quinquennat, le nombre de places en Entreprises Adaptées. Il a accéléré, en mai dernier, le déploiement de la plateforme « Mon Parcours Handicap » pour simplifier l’accès des personnes handicapées vers les services adaptés. Ces initiatives vont dans le bon sens, mais il reste beaucoup de travail pour améliorer la fluidité des parcours.


Je pense en particulier au passage de certains pensionnaires stabilisés d’un foyer de vie vers une Entreprise Adaptée. Aujourd’hui, une telle transition est logiquement par l’intermédiaire d’un Ésat. Mais, dans certains territoires, notamment dans l’hyper-ruralité, certaines zones peuvent être pourvues de foyers et d’Entreprises adaptées, pas d’Ésat proche.


Mais aussi, certains pensionnaires identifiés pourraient aller vers cette inclusion en EA, à condition d’un encadrement spécifique en amont et pendant, en débutant par un mi-temps, quitte à ce que ces personnes retournent finalement dans un foyer, dans le cas où le travail en Entreprise Adaptée ne s’avérait pas possible.


Madame la Ministre, que comptez-vous faire avec le Gouvernement pour fluidifier ces parcours et favoriser l’inclusion par l’activité ?


Deuxième question, vous en avez parlé, les Entreprises Adaptées reçoivent des aides mais quand même peu pour l’équipement. Que prévoit le Gouvernement pour renforcer l’investissement de ces Entreprises Adaptées notamment pendant la crise ?


Et, troisième question : les travailleurs classés « travailleurs handicapés » par la MDPH, sont chômeurs à plus de 20%, mais sont refusés par Pôle Emploi pour travailler dans des Entreprises Adaptées s’ils travaillent même partiellement en milieu ordinaire. Pourquoi ?


Réponse de Mme Olivia GREGOIRE, Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable

Je vais commencer par la dernière si vous m’autorisez.


Je n’ai pas la prétention de répondre quand je n’ai pas de réponse. Je n’ai pas la réponse à la dernière et si vous m’autorisez, je me permettrai de vous contacter dans les jours qui viennent, avant la fin de la semaine, pour vous apporter une réponse.


Pour ce qui est des deux premières, je vais quand même rappeler sur un sujet qui me tient plus qu’à cœur, que le Gouvernement s’est engagé dans une politique volontariste et je dirai, surtout pragmatique, d’amélioration du quotidien des personnes en situation de handicap, mais aussi de leurs proches.

C’est engagé, vous le savez, porté avec force par Sophie CLUZEL, une pluralité d’action qui est déployée, avec comme ambition majeure, l’amélioration mais aussi la simplification de l’accès au droit, de façon équitable dans tous les départements. Une feuille de route importante est aujourd’hui engagée par Sophie CLUZEL.


Et pour ce qui est de la dernière question, sachez que je vais m’entretenir dans les jours qui viennent avec elle afin de vous apporter une réponse.


Côté Bercy, dans le cadre du plan France relance, nous agissons pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Le Gouvernement a décidé une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide d’un montant maximum de 4 000 € est attribuée aux entreprises et aux associations, quelle que soit leur taille et leur structure qui embauchent entre le 1er Septembre 2020 et le 30 Juin 2021, un salarié travailleur handicapé que ce soit en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois et rémunéré jusqu’à deux fois le SMIC.


Parmi les mesures fléchées vers les Entreprises Adaptées, je rappelle que 300 millions d’Euros ont été déployés depuis l’été dernier en direction de près de 5 000 entreprises sociales inclusives et en particulier 800 Entreprises Adaptées. Ce plan a été augmenté de 20 millions d’Euros supplémentaires en Décembre dernier, compte tenu du succès rencontré pour les projets créateurs d’emploi. C’est donc un total à ce jour de 20 millions d’Euros visant à consolider les emplois existants dans les 5 000 entreprises soutenues sur tout le territoire mais aussi, visant à créer 40 000 emplois nouveaux entre 2021 et 2022 dont 27 000 en 2021.


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